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Base pour travailleurs auxiliaires

Vous pouvez calculer l’excédent des salaires de l’ensemble de vos travailleuses et travailleurs auxiliaires sur une base hebdomadaire si vous versez au moins 40 % de tous vos salaires bruts :

Si vous ne respectez pas les conditions qui permettent de calculer les excédents sur la base hebdomadaire, vous devez calculer ces excédents sur une base annuelle.

Cet exemple illustre la situation d’un employeur autorisé à calculer les excédents des travailleurs auxiliaires sur une base hebdomadaire. Au moins 40 % des salaires bruts qu’il verse respectent les conditions requises.

Calcul de la proportion des salaires bruts admissibles

Salaires bruts admissibles à la base hebdomadaire Divisé par le total des salaires bruts versés Multiplié par 100 Proportion
410 000 $ ÷ 950 000 $ x 100 = 43,2 %

Lois et règlements

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