Base pour travailleurs auxiliaires
Vous pouvez calculer l’excédent des salaires de l’ensemble de vos travailleuses et travailleurs auxiliaires sur une base hebdomadaire si vous versez au moins 40 % de tous vos salaires bruts :
- à des travailleurs régis par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), ou
- à des travailleurs pour des travaux de rénovation résidentielle dans les domaines suivants :
- l'entretien, la réparation ou la modification d'un logement
- la construction d'un garage ou d'une remise annexe
Si vous ne respectez pas les conditions qui permettent de calculer les excédents sur la base hebdomadaire, vous devez calculer ces excédents sur une base annuelle.
Cet exemple illustre la situation d’un employeur autorisé à calculer les excédents des travailleurs auxiliaires sur une base hebdomadaire. Au moins 40 % des salaires bruts qu’il verse respectent les conditions requises.
| Salaires bruts admissibles à la base hebdomadaire | Divisé par le total des salaires bruts versés | Multiplié par 100 | Proportion |
|---|---|---|---|
| 410 000 $ | ÷ 950 000 $ | x 100 | = 43,2 % |