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Base hebdomadaire

Employeurs autorisés

L’employeur de l’industrie de la construction et de la rénovation résidentielle est autorisé à calculer les excédents du salaire maximum assurable sur une base hebdomadaire s’il respecte la condition suivante : au moins 40 % des salaires bruts qu’il a versés aux travailleuses et travailleurs visés par une même unité de classification ont été payés :

Si cette condition est respectée, vous pouvez calculer, sur une base hebdomadaire, les excédents de tous les salaires déclarés dans cette unité.

Bonis, primes et autres revenus

Le montant du boni, de la prime au rendement, de la rétroactivité ou des journées de maladie payées doit être ajouté au salaire déclaré dans l'unité correspondant à l’activité du travailleur et être inclus dans le calcul des excédents dans la semaine où il est versé.

Méthode de calcul

Si vous êtes admissible au calcul de l’excédent sur une base hebdomadaire, vous cotisez chaque semaine à la CNESST pour chacun de vos travailleurs jusqu’à concurrence du salaire maximum hebdomadaire assurable. Généralement, cette base est plus avantageuse que la base annuelle.

Vous devez déclarer la partie du salaire brut qui dépasse ce maximum, soit l’excédent, à la ligne 7 de la Déclaration des salaires. Le maximum hebdomadaire est obtenu en divisant le maximum annuel par 52,14 semaines.

Le salaire hebdomadaire maximum assurable est révisé chaque année. Celui de 2020 est de 1505,56 $.

Exemple de calcul des excédents d’un travailleur sur une base hebdomadaire

Semaine Salaire brut hebdomadaire Maximum hebdomadaire assurable (2020) Excédent admissible
1 800,00 $ 1505,56 $ 0 $
2 1 160,00 $ 1505,56 $ 0 $
3 2 000,00 $ 1505,56 $ 494,44 $
4 à 9 inclusivement 900,00 $ 1505,56 $ 0 $
10 1 600,00 $ 1505,56 $ 94,44 $
Total des excédents 588,88 $

Travailleur qui exerce des activités dans plus d’une unité

Certains travailleurs exercent leurs activités dans plus d'une unité admissible au calcul hebdomadaire des excédents dans une même semaine. Dans ce cas, c’est le montant total du salaire versé à un travailleur dans ces unités que vous devez comparer au maximum hebdomadaire assurable. S’il y a un excédent, vous devez le répartir dans chaque unité, selon les proportions du salaire brut versé dans chacune de ces unités.

Lois et règlements

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