Base annuelle
Le plus souvent, le salaire maximum assurable est calculé sur une base annuelle. Pour faire le calcul de l’excédent, additionnez la portion de tous les salaires qui dépassent le salaire maximum annuel assurable. Inscrivez le résultat à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.
Le salaire maximum annuel assurable est révisé chaque année. Celui de 2024 est de 94 000 $.
Ce tableau présente un exemple de calcul des excédents pour 3 travailleurs. Dans cet exemple, l’employeur doit déclarer le total des excédents (8 600 $) à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.
| Travailleur | Salaire brut | Maximum annuel assurable 2024 | Excédent |
|---|---|---|---|
| Marie | 38 000 $ | 94 000 $ | 0 $ |
| Pierre | 94 200 $ | 94 000 $ | 200 $ |
| Julie | 102 400 $ | 94 000 $ | 8 400 $ |
| Total des excédents | 8 600 $ | ||
Travailleur exerçant des activités dans plus d’une unité
Lorsqu'un travailleur exerce ses activités dans plus d'une unité au cours de l'année et que le calcul des excédents de ces unités se fait sur une base annuelle, vous devez répartir les excédents selon la proportion des salaires bruts versés dans chaque unité pour ce travailleur.
Exemple
- Salaire brut du travailleur : 104 000 $
- Salaire maximum annuel assurable de 2024 : 94 000 $
- Excédent à répartir entre les 2 unités : 104 000 $ - 94 000 $ = 10 000 $
| Unité | Salaire brut versé | Proportion du salaire de l’unité vs salaire total | Excédent à répartir |
|---|---|---|---|
| Unité 1 | 26 000 $ | 25 % | 2 500 $ |
| Unité 2 | 78 000 $ | 75 % | 7 500 $ |
| Total des excédents | 10 000 $ | ||
L'excédent total sera réparti à raison de 25 % dans l'unité 1 (2 500 $) et de 75 % dans l'unité 2 (7 500 $), selon la proportion des salaires versés à ce travailleur. L'employeur cotisera donc sur 94 000 $ pour ce travailleur et la cotisation sera répartie en fonction des unités et de leur tarification respective.