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Base annuelle

Le plus souvent, le salaire maximum assurable est calculé sur une base annuelle. Pour faire le calcul de l’excédent, additionnez la portion de tous les salaires qui dépassent le salaire maximum annuel assurable. Inscrivez le résultat à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.

Le salaire maximum annuel assurable est révisé chaque année. Celui de 2020 est de 78 500 $.

Ce tableau présente un exemple de calcul des excédents pour 3 travailleurs. Dans cet exemple, l’employeur doit déclarer le total des excédents (8 600 $) à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.

Calcul des excédents de travailleurs sur une base annuelle

Travailleur Salaire brut Maximum annuel assurable (2020) Excédent
Marie 38 000 $ 78 500 $ 0 $
Pierre 78 700 $ 78 500 $ 200 $
Julie 86 900 $ 78 500 $ 8 400 $
Total des excédents 8 600 $

Travailleur exerçant des activités dans plus d’une unité

Lorsqu'un travailleur exerce ses activités dans plus d'une unité au cours de l'année et que le calcul des excédents de ces unités se fait sur une base annuelle, vous devez répartir des excédents selon la proportion des salaires bruts versés dans chaque unité pour ce travailleur.

Exemple

  • Salaire brut du travailleur : 84 500 $
  • Salaire maximum annuel assurable de 2020 : 78 500 $
  • Excédent à répartir entre les 2 unités : 84 500 $ - 78 500 $ = 6 000 $

Répartition des excédents d’un travailleur entre plusieurs unités

Unité Salaire brut versé Proportion du salaire de l’unité vs salaire total Excédent à répartir
Unité 1 21 125 $ 25 % 1 500 $
Unité 2 63 375 $ 75 % 4 500 $
Total des excédents 6 000 $

L'excédent total sera réparti à raison de 25 % dans l'unité 1 (1 500 $) et de 75 % dans l'unité 2 (4 500 $), selon la proportion des salaires versés à ce travailleur. L'employeur cotisera donc sur 78 500 $ pour ce travailleur et la cotisation sera répartie en fonction des unités et de leur tarification respective.

Lois et règlements

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