Base annuelle
Le plus souvent, le salaire maximum assurable est calculé sur une base annuelle. Pour faire le calcul de l’excédent, additionnez la portion de tous les salaires qui dépassent le salaire maximum annuel assurable. Inscrivez le résultat à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.
Le salaire maximum annuel assurable est révisé chaque année. Celui de 2022 est de 88 000 $.
Ce tableau présente un exemple de calcul des excédents pour 3 travailleurs. Dans cet exemple, l’employeur doit déclarer le total des excédents (8 600 $) à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.
| Travailleur | Salaire brut | Maximum annuel assurable (2022) | Excédent |
|---|---|---|---|
| Marie | 38 000 $ | 88 000 $ | 0 $ |
| Pierre | 88 200 $ | 88 000 $ | 200 $ |
| Julie | 96 400 $ | 88 000 $ | 8 400 $ |
| Total des excédents | 8 600 $ | ||
Travailleur exerçant des activités dans plus d’une unité
Lorsqu'un travailleur exerce ses activités dans plus d'une unité au cours de l'année et que le calcul des excédents de ces unités se fait sur une base annuelle, vous devez répartir des excédents selon la proportion des salaires bruts versés dans chaque unité pour ce travailleur.
Exemple
- Salaire brut du travailleur : 94 000 $
- Salaire maximum annuel assurable de 2022 : 88 000 $
- Excédent à répartir entre les 2 unités : 94 000 $ - 88 000 $ = 6 000 $
| Unité | Salaire brut versé | Proportion du salaire de l’unité vs salaire total | Excédent à répartir |
|---|---|---|---|
| Unité 1 | 23 500 $ | 25 % | 1 500 $ |
| Unité 2 | 70 500 $ | 75 % | 4 500 $ |
| Total des excédents | 6 000 $ | ||
L'excédent total sera réparti à raison de 25 % dans l'unité 1 (1 500 $) et de 75 % dans l'unité 2 (4 500 $), selon la proportion des salaires versés à ce travailleur. L'employeur cotisera donc sur 88 000 $ pour ce travailleur et la cotisation sera répartie en fonction des unités et de leur tarification respective.