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Base annuelle

Le plus souvent, le salaire maximum assurable est calculé sur une base annuelle. Pour faire le calcul de l’excédent, additionnez la portion de tous les salaires qui dépassent le salaire maximum annuel assurable. Inscrivez le résultat à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.

Le salaire maximum annuel assurable est révisé chaque année. Celui de 2024 est de 94 000 $.

Ce tableau présente un exemple de calcul des excédents pour 3 travailleurs. Dans cet exemple, l’employeur doit déclarer le total des excédents (8 600 $) à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.

Calcul des excédents de travailleurs sur une base annuelle
TravailleurSalaire brutMaximum annuel assurable 2024Excédent
Marie38 000 $94 000 $0 $
Pierre94 200 $94 000 $200 $
Julie102 400 $94 000 $8 400 $
Total des excédents8 600 $

Travailleur exerçant des activités dans plus d’une unité

Lorsqu'un travailleur exerce ses activités dans plus d'une unité au cours de l'année et que le calcul des excédents de ces unités se fait sur une base annuelle, vous devez répartir les excédents selon la proportion des salaires bruts versés dans chaque unité pour ce travailleur.

Exemple

  • Salaire brut du travailleur : 104 000 $
  • Salaire maximum annuel assurable de 2024 : 94 000 $
  • Excédent à répartir entre les 2 unités : 104 000 $ - 94 000 $ = 10 000 $
Répartition des excédents d’un travailleur entre plusieurs unités
UnitéSalaire brut verséProportion du salaire de l’unité vs salaire totalExcédent à répartir
Unité 126 000 $25 %2 500 $
Unité 278 000 $75 %7 500 $
Total des excédents10 000 $

L'excédent total sera réparti à raison de 25 % dans l'unité 1 (2 500 $) et de 75 % dans l'unité 2 (7 500 $), selon la proportion des salaires versés à ce travailleur. L'employeur cotisera donc sur 94 000 $ pour ce travailleur et la cotisation sera répartie en fonction des unités et de leur tarification respective.

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