Activités interprovinciales
Si vous avez des travailleuses et travailleurs qui exercent des activités à la fois au Québec et ailleurs au Canada, vous devez calculer l’excédent de leur salaire selon les règles québécoises. Cette situation est régie par l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs présentée à la page Protection hors Québec.
Selon les règles québécoises, vous devez faire le calcul des excédents sur une base annuelle ou, à certaines conditions, sur une base hebdomadaire. Vous devez calculer les excédents en proportion des salaires gagnés au Québec par rapport au total des salaires gagnés au Canada. Vous pouvez établir cette proportion de 2 façons :
- pour chaque travailleur visé par l’entente
- pour l’ensemble des travailleurs visés par l’entente
Vous devez indiquer le total des excédents à la ligne 7 de votre déclaration des salaires.
Proportion calculée pour chaque travailleur visé par l’entente
Exemple de calcul des excédents sur une base annuelle par travailleur
| Au Québec | 60 600 $ |
|---|---|
| En Ontario | 40 400 $ |
| Total au Canada | 101 000 $ |
| Salaire | Maximum annuel assurable (en 2023) | Excédent |
|---|---|---|
| 101 000 $ | 91 000 $ | 10 000 $ |
| Salaire brut au Québec | Divisé par le salaire brut total au Canada | Multipliez par 100 | Proportion |
|---|---|---|---|
| 60 600 $ | ÷ 101 000 $ | x 100 | = 60 % |
| Excédent | Multipliez par la proportion à utiliser | Montant à déclarer au Québec |
|---|---|---|
| 10 000 $ | x 60 % | = 6 000 $ |
Proportion calculée pour l’ensemble des travailleurs visés par l’entente
- Étape 1 : Calculez l’excédent du salaire maximum annuel assurable pour chaque travailleur afin d’obtenir le total des excédents.
- Étape 2 : Utilisez le total des salaires versés au Québec et au Canada pour calculer la proportion à utiliser.
- Étape 3 : Multipliez ensuite le total des excédents par le pourcentage obtenu. Le résultat du calcul est le montant à déclarer au Québec.
Employeurs en transport interprovincial
Si vous êtes un employeur en transport interprovincial, vous pouvez adhérer à la Structure de cotisation parallèle. Il s’agit d’une exception à l’Entente interprovinciale qui simplifie votre déclaration des salaires. Le calcul des excédents varie selon votre décision d’adhérer ou non à cette structure.
Adhésion à la Structure de cotisation parallèle
Si vous avez adhéré à la structure, vous devez déclarer la totalité des salaires de vos travailleurs dans la province ou le territoire où ils sont domiciliés. Pour les travailleurs domiciliés au Québec, vous calculez les excédents de salaires comme si leur travail était entièrement fait au Québec.
Non-adhésion à la Structure de cotisation parallèle
Si vous n’avez pas adhéré à la structure, vous devez déclarer le salaire d’un travailleur selon la proportion du kilométrage fait au Québec par rapport à son kilométrage total.
| Lieu de travail | Kilométrage | Salaire |
|---|---|---|
| Québec | 20 000 km (40 %) | 32 550 $ (35 %) |
| Ontario | 30 000 km (60 %) | 60 450 $ (65 %) |
| Total au Canada | 50 000 km | 93 000 $ |
| 93 000 $ x | 40 % (20 000 km ÷ 50 000 km x 100) |
= 37 200 $ |
Vous devez ensuite calculer les excédents.
| Salaire | Maximum annuel assurable (en 2023) | Excédent |
|---|---|---|
| 93 000 $ |
91 000 $ |
2 000 $ |
| Méthode choisie | Calcul selon la proportion choisie | Montant de l’excédent à déclarer |
|---|---|---|
| En proportion du kilométrage | 2 000 $ x 40 % | = 800 $ |
| En proportion des salaires | 2 000 $ x 35 % | = 700 $ |
Les 2 proportions sont :
- le kilométrage effectué au Québec par rapport au kilométrage total effectué au Canada (40 %)
- les salaires gagnés au Québec par rapport au total des salaires gagnés au Canada (35 %)
Tout kilométrage fait à l’extérieur du Québec par des travailleurs domiciliés au Québec et qui n’est pas couvert par un autre régime canadien est considéré comme fait au Québec.