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Bases pour le calcul de l'excédent

Vous êtes tenu de cotiser à la CNESST pour la protection de vos travailleurs jusqu'à concurrence de leur salaire maximum assurable. La partie du salaire brut de chaque travailleur qui excède ce maximum constitue un excédent à inscrire dans votre Déclaration des salaires. Il existe différentes méthodes de calcul de l’excédent. 

Vous devez cotiser à la CNESST pour la protection de vos travailleuses et travailleurs jusqu’à concurrence du salaire maximum assurable.
Le plus souvent, le salaire maximum assurable est calculé sur une base annuelle.
Certains employeurs sont admissibles au calcul de l’excédent du salaire maximum assurable sur une base hebdomadaire.
Des travailleurs peuvent exercer des activités liées à des unités donnant droit au calcul des excédents de salaire brut sur des bases différentes.
Vous pouvez calculer l’excédent des salaires de l’ensemble de vos travailleurs auxiliaires sur une base hebdomadaire à certaines conditions.
Si vos travailleurs exercent des activités interprovinciales, vous devez calculer l’excédent de leur salaire selon les règles québécoises.