Déclaration des salaires
Vous devez faire votre déclaration des salaires une fois par année pour que la CNESST détermine votre prime d’assurance annuelle.
Tous les employeurs doivent remplir chaque année la Déclaration des salaires même s’ils effectuent des versements périodiques à Revenu Québec. Elle permet de calculer la prime d’assurance annuelle à la CNESST.
L’employeur peut remplir sa déclaration des salaires sur le Web de 2 façons.
Des pénalités et des intérêts s’appliquent si l’employeur produit sa Déclaration des salaires en retard.
Dans votre déclaration des salaires, vous devez inscrire les montants qui servent à calculer les salaires assurables que vous avez versés au cours de l’année visée par la déclaration.
Vous êtes tenu de cotiser à la CNESST pour la protection de vos travailleurs jusqu'à concurrence de leur salaire maximum assurable.
Si vous avez plus d’une unité de classification, vous devez effectuer une répartition des salaires lorsque vous faites votre déclaration des salaires. La répartition des salaires correspond aux lignes 9 de la Déclaration des salaires.