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Services de vérification de conformité

Nous offrons 3 services pour vérifier la conformité d’un entrepreneur, utilisables à différents moments. Ces services sont accessibles à partir de Mon Espace CNESST pour les employeurs.

Avant le contrat

Le service Validation de conformité sert à obtenir immédiatement une preuve de conformité de son dossier de financement avant chaque contrat. Ce service peut seulement être utilisé par l’entrepreneur.

Si le dossier de financement de l’entrepreneur est conforme au moment de la demande, celui-ci recevra immédiatement un document de preuve. Il pourra l’utiliser pour une soumission.

Si son dossier n’est pas conforme au moment de la demande, l’entrepreneur sera informé aussitôt des raisons et connaîtra les démarches à effectuer pour remédier à la situation.

Pendant le contrat

Le service Suivi de l’état de conformité sert à connaître l’état de conformité du dossier de financement pendant un contrat. Les changements sur la conformité de l’entrepreneur seront communiqués pendant toute la durée du contrat. L’employeur et l’entrepreneur peuvent utiliser ce service.

Si c’est l’employeur donneur d’ouvrage qui fait la demande, les renseignements fournis devront être validés par l’entrepreneur. Celui-ci a 14 jours pour approuver les détails du contrat ou s’y opposer. S’il ne répond pas dans ce délai, les informations fournies sont considérées comme validées.

À la fin du contrat

Le service Attestation de conformité sert à libérer l’employeur donneur d’ouvrage d’une éventuelle responsabilité de payer la cotisation due par l’entrepreneur à la fin de chaque contrat. L’employeur et l’entrepreneur peuvent utiliser ce service.

Si c’est l’employeur donneur d’ouvrage qui demande une attestation, les renseignements fournis devront être validés par l’entrepreneur. Ce dernier a 14 jours pour approuver les détails du contrat ou s’y opposer. S’il ne répond pas dans ce délai, les informations fournies par l’employeur seront considérées comme validées.

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