Conformité
En tant qu’employeur, il est important que votre dossier de financement soit conforme.
Pour que votre dossier de financement soit conforme, vous devez respecter vos obligations.
La CNESST offre 3 services pour vérifier la conformité d’un entrepreneur, utilisables à différents moments.
Un entrepreneur qui retient les services d’un autre entrepreneur pourrait être tenu responsable de payer la part de la cotisation non payée de ce dernier.
La vérification des employeurs vise à s’assurer qu'ils se conforment aux lois en matière de santé et de sécurité du travail.
Si vous êtes membre d’un conseil d’administration d’un employeur dont la cotisation n’a pas été payée, vous pourriez être responsable de la payer.