Paramètres de la tarification rétrospective
- Seuil du test de base
- 75 % du seuil du test de base
- Seuil basé sur les salaires assurables de l’année de tarification
- Salaire maximum annuel assurable
- Facteurs pour coût d’indemnisation – Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
- Facteurs pour coût d’indemnisation – Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
- Facteurs pour coût d’indemnisation – Ajustement rétrospectif – 48 mois
- Facteur pour dépenses non imputées à l’employeur
- Quote-part
- Taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire (ASP)
- Taux moyen de prime
- Taux fixe uniforme
- Ajustement du taux personnalisé pour les employeurs assujettis à la tarification rétrospective