Assujettissement d’un regroupement d’employeurs
Test de base
Un regroupement d’employeurs est assujetti à la tarification rétrospective s’il atteint le seuil du test de base. Le test de base s’effectue avec l’année de référence, soit 2 ans avant l’année de tarification. L’année de référence de 2025 est 2023.
Calcul du test de base
Salaires assurables versés (2023) X Taux selon le risque de l’unité (2023) ≥ 312 700 $
Seuil réduit à 75 %
Le seuil réduit s’applique lorsque celui du test de base n’est pas atteint. Le regroupement d'employeurs est donc assujetti à la tarification rétrospective :
• s'il était déjà assujetti à la tarification rétrospective en tant que groupe pour l'année précédant l'année de tarification et
• si le résultat du calcul suivant atteint au moins 75 % du seuil du test de base
Calcul du seuil du test de base réduit à 75 %
Salaires assurables versés (2023) X Taux selon le risque de l’unité (2023) ≥ 234 525 $