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Assujettissement d’un regroupement d’employeurs

Test de base

Un regroupement d’employeurs est assujetti à la tarification rétrospective s’il atteint le seuil du test de base. Le test de base s’effectue avec l’année de référence, soit 2 ans avant l’année de tarification. L’année de référence de 2022 est 2020.

Calcul du test de base

Salaires assurables versés (2020) X Taux selon le risque de l’unité  (2020)  360 100 $

Seuil réduit à 75 %

Le seuil réduit s’applique lorsque celui du test de base n’est pas atteint. Le regroupement d'employeurs est donc assujetti à la tarification rétrospective :

• s'il était déjà assujetti à la tarification rétrospective en tant que groupe pour l'année précédant l'année de tarification et
• si le résultat du calcul suivant atteint au moins 75 % du seuil du test de base

Calcul du seuil du test de base réduit à 75 %

Salaires assurables versés (2020) X Taux selon le risque de l’unité (2020)  270 075 $

Lois et règlements

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