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Tarification de la petite entreprise

Si vous avez une petite entreprise, vous êtes tarifé au taux de l’unité de classification associée à vos activités. Ce mode de tarification s’applique aux employeurs dont la prime annuelle totale à la CNESST est généralement inférieure à 9 000 $.

Ce taux est établi en fonction de l’expérience de tous les employeurs classés dans la même unité que vous. La tarification au taux de l’unité favorise la stabilité de votre taux de prime et vous évite de subir une hausse de taux importante en raison d’une lésion majeure portée à votre dossier. 

Pour connaître les taux de prime par unité de classification, consultez la Table des taux.

Pour réduire votre prime d’assurance, vous pouvez aussi vous joindre à une mutuelle de prévention.  Vous devez être membre depuis au moins 2 ans pour être tarifé au taux personnalisé.

Lois et règlements

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