Tarification de la petite entreprise
Si vous avez une petite entreprise, vous êtes tarifé au taux de l’unité de classification associée à vos activités :
- Table des taux (Les taux de prime par unité de classification)
- Taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire (ASP)
Ce mode de tarification s’applique aux employeurs dont la prime annuelle totale à la CNESST est généralement inférieure à 9 000 $.
Ce taux est établi en fonction de l’expérience de tous les employeurs classés dans la même unité que vous. La tarification au taux de l’unité favorise la stabilité de votre taux de prime et vous évite de subir une hausse de taux importante en raison d’une lésion majeure portée à votre dossier.
Pour bénéficier d’une tarification qui tient compte, entre autres, de vos efforts en matière de prévention, vous pouvez vous joindre à une mutuelle de prévention. Vous serez tarifé au taux personnalisé dès la deuxième année suivant votre adhésion à la mutuelle.