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Tarification de la moyenne et grande entreprise

La moyenne et la grande entreprise sont tarifées au taux personnalisé. Ce mode de tarification s’applique généralement aux employeurs qui payent entre 9 000 $ et 400 000 $ de prime d’assurance par année.

Vous serez aussi tarifé au taux personnalisé si vous êtes membre d’une mutuelle de prévention depuis au moins 2 ans, même si vous possédez une petite entreprise.

Calcul du taux personnalisé

Pour calculer votre taux personnalisé, nous ajustons le ou les taux des unités de classification associées à vos activités en tenant compte des efforts de votre entreprise pour prévenir les lésions professionnelles dans votre entreprise et pour réduire leur coût. Pour évaluer ces efforts, nous comparons les coûts des lésions inscrites à votre dossier à ceux des employeurs classés dans la ou les mêmes unités que vous. La taille de l'entreprise est aussi considérée. Si votre performance est meilleure que celle des employeurs exerçant les mêmes activités que vous, votre taux personnalisé est alors plus avantageux que le taux de l’unité dans laquelle vos activités sont classées.

La période de référence pour calculer le coût des lésions est de 4 ans. Elle se termine 1 an avant l’année de tarification. Ainsi, pour l’année 2021, la période de référence sera de 2016 à 2019 inclusivement.

Influence de la taille de votre entreprise sur votre taux

La taille de votre entreprise influence aussi le calcul du taux.

Si vous avez une moyenne entreprise, la partie personnalisée du taux est plus petite. Vous êtes ainsi à l’abri d’une forte augmentation de votre prime en cas de lésions graves portées à votre dossier. Mais vous ne pouvez bénéficier d’une forte réduction de votre taux de prime, même si votre dossier ne compte aucune lésion.

Si vous possédez une grande entreprise, votre taux est fortement personnalisé. Le montant de votre prime dépend davantage du coût des lésions portées à votre dossier. Vous pouvez toutefois bénéficier de réductions importantes si vous déployez des efforts pour prévenir les lésions et pour favoriser la réintégration au travail des travailleurs accidentés.

Pour en savoir plus, consultez la publication Pour mieux comprendre le mode de tarification du taux personnalisé.

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