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Moyens de réduire la prime

Engagement dans la prévention et le retour en emploi

La prévention des lésions professionnelles et les efforts pour favoriser un retour rapide et durable des travailleuses et travailleurs accidentés sont la meilleure façon de réduire votre taux de prime. Peu importe la taille de votre entreprise et votre mode de tarification, votre engagement en matière de prévention vous fait économiser.

    Assignation temporaire

    Si l’un de vos travailleurs subit une lésion professionnelle, vous avez tout intérêt à favoriser son retour au travail pour garder à votre service une personne qualifiée et expérimentée. De plus, un retour rapide et durable au travail contribue à la réduction de votre prime. Si le travailleur blessé est incapable d’accomplir ses tâches habituelles pendant sa convalescence mais désire retourner au travail, vous pouvez lui donner une assignation temporaire.

    Petite entreprise

    La tarification au taux de l’unité tient compte des lésions survenues chez tous les employeurs classés dans la même unité. Quand une lésion est portée au dossier de l’un de ces employeurs, tous en assument le coût collectivement. Si chacun des employeurs fait des efforts en prévention et en réduction du coût des lésions, tous en bénéficient.

    Moyenne et grande entreprise

    Avec la tarification au taux personnalisé, vous pouvez bénéficier de rabais sur votre prime. Plus votre entreprise est grande, plus ce rabais est important, puisque la partie de votre taux qui est personnalisée est plus grande.

    Rabais maximal sur la prime d’un employeur sans lésion à son dossier

    Prime selon le risque au taux de l’unité* Prime selon le risque après personnalisation du taux (sans lésion pendant 4 ans) Pourcentage de rabais (moyenne basée sur l'ensemble des unités de classification)
    10 000 $ 9 200 $ 8 %
    25 000 $ 21 000 $ 16 %
    50 000 $ 37 000 $ 26 %
    100 000 $ 62 000 $ 38 %
    200 000 $ 92 000 $ 54 %
    300 000 $ 111 000 $ 63 %

    * Prime selon le risque au taux de l’unité = masse salariale x taux selon le risque de l'unité

    Très grande entreprise

    La tarification rétrospective est étroitement liée à la performance de l’entreprise en matière de santé et de sécurité du travail. Les efforts en prévention et en retour en emploi des travailleurs accidentés ont un effet direct sur la cotisation. Par des efforts soutenus en matière de santé et de sécurité du travail, l'entreprise :

    • préserve mieux son capital humain
    • réalise des gains importants sur le plan de la cotisation
    • diminue les coûts indirects liés aux lésions professionnelles
    • améliore sa position concurrentielle

    Mutuelle de prévention

    Les petites et moyennes entreprises peuvent se regrouper pour former une mutuelle de prévention. Les employeurs membres d’une mutuelle sont tarifés collectivement selon le mode de tarification au taux personnalisé. Ce mode de tarification tient compte de leurs résultats communs en matière de santé et de sécurité du travail. Certaines obligations en matière de prévention sont cependant incontournables pour participer à une mutuelle.

    Associations sectorielles paritaires

    Les associations sectorielles paritaires (ASP) ont pour mission d’appuyer les employeurs dans leur démarche de prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux entreprises de leurs secteurs respectifs des services de formation, d'information, de recherche et de conseil. Si une ASP a été créée dans le secteur d’activité de votre entreprise, un taux d’ASP sera ajouté à votre taux de prime. Si vous avez plusieurs secteurs d’activité pour lesquels des ASP ont été créées, vous contribuez à chacune d’elles. Cette information est indiquée sur votre Décision de classification.

    Coûts indirects

    Les avantages de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ne se limitent pas à la réduction de votre prime. En plus de contribuer au bien-être de vos travailleurs, vos efforts en prévention permettent de réduire les coûts indirects des lésions qui sont payés par votre entreprise, soit entre autres :

    • s'il y a lieu, la recherche d'un nouvel employé pour remplacer un travailleur accidenté
    • les pertes causées par la baisse de la productivité ou l’arrêt de production
    • les frais de réparation de l’équipement et des outils
    • le temps et l’argent consacrés à la gestion de l’incident ou de la maladie

    Lois et règlements

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