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Modes de paiement de l’état de compte

Mesure d’assouplissement COVID‑19

La CNESST peut évaluer la possibilité de fixer des modalités de paiement adaptées à votre situation si, en tant qu’employeur :

  • vous éprouvez des difficultés financières liées à la COVID‑19
  • vous n’êtes pas en mesure d’acquitter le montant dû pour la santé et sécurité du travail en un seul paiement.

Communiquer avec nous.

Le montant réclamé dans votre état de compte pour votre assurance relative à la santé et à la sécurité du travail doit être acquitté à la CNESST en un seul paiement. Vous pouvez effectuer votre paiement de plusieurs manières.

En ligne auprès d’une institution financière

La plupart des grandes institutions financières offrent la possibilité de payer en ligne. Ce mode de paiement est simple et rapide. De façon générale, la marche à suivre est la suivante :

  1. Accédez aux services en ligne de votre institution financière.
  2. Choisissez l’option Ajouter une facture/un fournisseur.
  3. Recherchez le fournisseur Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou CNESST.
  4. Au moment de faire votre paiement, entrez le numéro de référence (sans espace et en incluant les 0) qui est indiqué dans le haut de votre état de compte.

Prévoyez un délai de traitement. Informez-vous à votre institution financière pour plus de détails.

Au comptoir, au guichet ou par chèque

Pour payer au comptoir de votre institution financière, au guichet ou par chèque, vous devez joindre à votre paiement le bordereau à encre magnétique que la CNESST transmet par la poste en même temps que l'état de compte.

Si vous payez par chèque, vous devez le faire à l’ordre de la CNESST et le faire parvenir à l’adresse suivante :

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Case postale 11493, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 5S1

Prévoyez un délai de traitement. Informez-vous à votre institution financière pour plus de détails.

Important

Vous ne recevrez pas le bordereau à encre magnétique si vous avez choisi le mode de paiement en ligne dans Mon Espace CNESST. Si vous voulez modifier votre choix de mode de paiement, vous pouvez le faire dans cet espace à partir de l’onglet Profil de l’employeur.

Par prélèvement automatique

Si vous choisissez de payer par prélèvement automatique, vous devez :

  1. Imprimer le formulaire Le prélèvement automatique, le remplir et le signer.
  2. Joindre un spécimen de chèque portant la mention Annulé.
  3. Faire parvenir le formulaire et le chèque à l’adresse suivante :

    Direction de la cotisation des employeurs
    Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
    524, rue Bourdages
    Case postale 1200, succursale Terminus
    Québec (Québec) G1K 7E2

En vous inscrivant au prélèvement automatique :

  • la CNESST vous envoie un état de compte qui vous informe du montant du prélèvement au moins 10 jours avant la date du prélèvement automatique
  • la totalité du montant réclamé sur votre état de compte est prélevé à la date d’échéance indiquée sur ce document
  • la CNESST utilise ce mode de paiement tant que vous ne l’informez pas de l’annulation de la demande de prélèvement
  • vous devez informer la CNESST par écrit au moins 30 jours avant le prochain prélèvement pour mettre fin à ce mode de paiement

Si vous souhaitez qu’un prélèvement automatique ne soit pas effectué par la CNESST, vous devez nous informer par téléphone au moins 3 jours ouvrables avant la date du prélèvement. Si ce délai n’est pas respecté, vous devrez demander un refus du prélèvement automatique auprès de votre institution financière.

Par téléphone

Plusieurs institutions financières permettent aussi le paiement par téléphone. Renseignez-vous auprès de votre institution.

Modes de paiement pour les versements périodiques

Pour connaître les modes de paiement de vos versements périodiques à Revenu Québec, vous pouvez consulter le Guide de l’employeur de Revenu Québec.

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