Modes de paiement de l’état de compte
Le montant réclamé dans votre état de compte pour votre assurance relative à la santé et à la sécurité du travail doit être acquitté à la CNESST en un seul paiement. Vous pouvez effectuer votre paiement de plusieurs manières.
En ligne auprès d’une institution financière
La plupart des grandes institutions financières offrent la possibilité de payer en ligne. Ce mode de paiement est simple et rapide. De façon générale, la marche à suivre est la suivante :
- Accédez aux services en ligne de votre institution financière.
- Choisissez l’option Ajouter une facture/un fournisseur.
- Recherchez le fournisseur Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou CNESST.
- Au moment de faire votre paiement, entrez le numéro de référence (sans espace et en incluant les 0) qui est indiqué dans le haut de votre état de compte.
Prévoyez un délai de traitement. Informez-vous à votre institution financière pour plus de détails.
Au comptoir, au guichet ou par chèque
Pour payer au comptoir de votre institution financière, au guichet ou par chèque, vous devez joindre à votre paiement le bordereau à encre magnétique que la CNESST transmet par la poste en même temps que l'état de compte.
Si vous payez par chèque, vous devez le faire à l’ordre de la CNESST et le faire parvenir à l’adresse suivante :
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Case postale 11493, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 5S1
Prévoyez un délai de traitement. Informez-vous à votre institution financière pour plus de détails.
Important
Vous ne recevrez pas le bordereau à encre magnétique si vous avez choisi le mode de paiement en ligne dans Mon Espace CNESST. Si vous voulez modifier votre choix de mode de paiement, vous pouvez le faire à partir de votre espace sécurisé.
Par prélèvement automatique
Si vous choisissez de payer par prélèvement automatique, vous devez :
- Imprimer le formulaire Le prélèvement automatique, le remplir et le signer.
- Joindre un spécimen de chèque portant la mention Annulé.
- Faire parvenir le formulaire et le chèque à l’adresse suivante :
CNESST
Direction de la cotisation des employeurs
C. P. 2000, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 0H7
En vous inscrivant au prélèvement automatique :
- la CNESST vous envoie un état de compte qui vous informe du montant du prélèvement au moins 10 jours avant la date du prélèvement automatique
- la totalité du montant réclamé sur votre état de compte est prélevé à la date d’échéance indiquée sur ce document
- la CNESST utilise ce mode de paiement tant que vous ne l’informez pas de l’annulation de la demande de prélèvement
- vous devez informer la CNESST par écrit au moins 30 jours avant le prochain prélèvement pour mettre fin à ce mode de paiement
Si vous souhaitez qu’un prélèvement automatique ne soit pas effectué par la CNESST, vous devez nous informer par téléphone au moins 3 jours ouvrables avant la date du prélèvement. Si ce délai n’est pas respecté, vous devrez demander un refus du prélèvement automatique auprès de votre institution financière.
Par téléphone
Plusieurs institutions financières permettent aussi le paiement par téléphone. Renseignez-vous auprès de votre institution.
Modes de paiement pour les versements périodiques
Pour connaître les modes de paiement de vos versements périodiques à Revenu Québec, vous pouvez consulter le Guide de l’employeur de Revenu Québec.