Intérêts sur la cotisation
Si vous respectez vos obligations financières envers la CNESST en matière de cotisation pour la santé et la sécurité du travail, vous évitez d’avoir à payer :
- des intérêts sur l’écart de cotisation lorsque le montant de cotisation annuelle est ajusté
- des intérêts pour le paiement en retard de la cotisation
Taux d’intérêt
Voici les taux d’intérêt utilisés par la CNESST :
- si votre cotisation doit être ajustée, l’intérêt sur l’écart de cotisation équivaut au taux de base en vigueur
- si vous ne payez pas votre cotisation dans les délais exigés sur votre état de compte, l’intérêt correspond au taux de base plus 2 %
Le taux de base est calculé chaque trimestre à partir de celui des prêts bancaires aux entreprises, publié par la Banque du Canada. Au besoin, vous pouvez consulter les taux d’intérêt appliqués les années précédentes par la CNESST.
| Trimestre | Intérêt pour paiement en retard (taux de base + 2 %) | Intérêt sur l’écart de cotisation (taux de base) |
|---|---|---|
| 1er janvier | 9 % | 7 % |
| 1er avril | 9 % | 7 % |
| 1er juillet | 9 % | 7 % |
| 1er octobre |
Capitalisation de l’intérêt
L’intérêt est capitalisé chaque jour par la CNESST en utilisant le taux d’intérêt effectif (TIE). Lorsque la période de calcul de l’intérêt chevauche 2 trimestres et que le taux est différent d’un trimestre à l’autre, c’est le taux en vigueur pour chacune des périodes qui est utilisé. Le calcul est présenté dans le Guide pénalités et intérêts.
Intérêts sur l’écart de cotisation
La CNESST calcule de l’intérêt chaque fois que votre cotisation annuelle est ajustée. L’intérêt calculé figure sur votre avis de cotisation. C’est le taux de base qui s’applique dans ce cas. Un ajustement peut se produire lors d’une révision des salaires ou d’une nouvelle classification de vos activités. D’autres exemples se retrouvent dans le Guide Pénalités et intérêts.
L’intérêt calculé porte sur le montant de l’ajustement. Les pénalités sur les versements insuffisants ou en retard sont aussi ajustées, s’il y a lieu.
Important
L’intérêt sur l’écart ne s’applique pas aux modifications associées à la protection personnelle et à la protection des stagiaires non payés.
Calcul du montant de l’intérêt
| Ajustement de la cotisation (incluant, s’il y a lieu, les ajustements de pénalités) | X | Taux d’intérêt effectif (TIE) (appliqué sur le taux d’intérêt de base) |
Si la cotisation ajustée est supérieure à la cotisation précédente, vous devez payer un intérêt à la CNESST (intérêt débiteur). Si elle est inférieure, c’est la CNESST qui vous verse de l’intérêt (intérêt créditeur).
Des exemples de calcul de l’intérêt sur l’écart de cotisation sont présentés dans le Guide Pénalités et intérêts.
Intérêts pour paiement en retard de la cotisation
Si vous ne payez pas la totalité du montant réclamé sur l’état de compte au plus tard à la date d’échéance, la CNESST calcule de l’intérêt sur le solde du compte qui est en retard. C’est le taux d’intérêt de base plus 2 % qui s’applique.
Calcul du montant de l’intérêt
| Partie échue du solde du compte à la date du calcul | X | Taux d’intérêt effectif (TIE) (appliqué sur le taux d’intérêt de base + 2 %) |
Des exemples de calcul de l’intérêt pour paiement en retard de la cotisation sont présentés dans le Guide Pénalités et intérêts.