Avis de cotisation et état de compte
Avis de cotisation
L’avis de cotisation vous informe des détails de la décision de la CNESST au sujet de votre cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail. Il est produit au moins une fois par année à la suite de votre Déclaration des salaires. Il vous est aussi envoyé chaque fois qu’un changement apporté à votre dossier d’assurance a des effets sur votre cotisation. Le montant total de l’avis de cotisation est inscrit sur votre état de compte.
L’avis de cotisation regroupe les renseignements liés à votre dossier. Le document compte 2 parties.
Partie 1
La première partie comprend le détail de la cotisation par année de cotisation, en débutant par l’année la plus récente. Les éléments suivants s’y trouvent, s’il y a lieu :
- frais attribuables à l’ensemble des dossiers (frais de gestion, pénalités, etc.)
- calcul de la cotisation pour chaque unité de classification
- versements périodiques déclarés
- cotisation pour la protection personnelle
- ajustement relatif à la tarification rétrospective
- cotisation relative à la protection des stagiaires
Partie 2
La deuxième partie donne un complément d’information. Elle peut contenir les annexes suivantes, selon votre situation :
- Protection personnelle : fournit l’information concernant la protection accordée aux personnes pour qui vous avez demandé une protection personnelle.
- Travailleurs auxiliaires : présente les unités de classification et les masses salariales retenues pour le calcul de la prime des travailleurs auxiliaires.
- Versements périodiques : présente le cumulatif des versements périodiques que vous avez déclarés et, s’il y a lieu, vous informe de la pénalité pour versements insuffisants. (Une pénalité pour versements insuffisants est calculée si le montant des versements déclarés au cours de l’année est inférieur aux versements attendus.)
Calcul de la cotisation
| Année 2024 | Montants |
|---|---|
| Cotisation pour protection personnelle | 833,82 $ |
| Frais de gestion du dossier d’assurance | + 65,00 $ |
| Total de l’année 2024 | 898,82 $ |
| Année 2023 | |
| Cotisation (salaires versés) (35 356 646$ de salaires assurables ÷ 100 $ masse salariale) x 0,62 $ (taux de prime) |
219 211,14 $ |
| Versements périodiques déclarés (versements) | - 207 273,55 $ |
| Frais attribuables à l’ensemble des dossiers (pénalité pour versements insuffisants) | + 1 790,64 $ |
| Total de l’année 2023 | 13 728,23 $ |
| Total de l’avis de cotisation (2024 + 2023) | 14 627,05 $ |
État de compte
L’état de compte vous renseigne sur les transactions financières qui concernent le paiement de votre cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail.
Le montant de votre état de compte est payable à la CNESST, selon différents modes de paiement. Le montant réclamé, s’il y a lieu, doit être payé au plus tard à la date d’échéance inscrite sur l’état de compte pour vous éviter de payer des intérêts.