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Taux d’intérêt 2017-2023

Voici les taux d’intérêt utilisés par la CNESST pour les années 2017 à 2023 lorsqu’elle doit exiger des intérêts à l’employeur ou lui en payer.

Intérêts applicables en 2023
Trimestre Intérêt (pour déclaration ou pour paiement en retard) Intérêt sur écart de prime ou de cotisation Intérêt pour paiements échelonnés
1er janvier 8,00 % 6,00 % 8,00 %
1er avril 9,00 % 7,00 % 9,00 %
1er juillet 9,00 % 7,00 % 9,00 %
1er octobre 9,00 % 7,00 % 9,00 %
Intérêts applicables en 2022
Trimestre Intérêt (pour déclaration ou pour paiement en retard) Intérêt sur écart de prime ou de cotisation Intérêt pour paiements échelonnés
1er janvier 4,00 % 2,00 % 4,00 %
1er avril 4,00 % 2,00 % 4,00 %
1er juillet 5,00 % 3,00 % 5,00 %
1er octobre 6,00 % 4,00 % 6,00 %
Intérêts applicables en 2021
Trimestre Intérêt (pour déclaration ou pour paiement en retard) Intérêt sur écart de prime ou de cotisation Intérêt pour paiements échelonnés
1er janvier 4,00 % 2,00 % 4,00 %
1er avril 4,00 % 2,00 % 4,00 %
1er juillet 4,00 % 2,00 % 4,00 %
1er octobre 4,00 % 2,00 % 4,00 %
Intérêts applicables en 2020
Trimestre Intérêt (pour déclaration ou pour paiement en retard) Intérêt sur écart de prime ou de cotisation Intérêt pour paiements échelonnés
1er janvier 6,00 % 4,00 % 6,00 %
1er avril 6,00 % 4,00 % 6,00 %
1er juillet 5,00 % 3,00 % 5,00 %
1er octobre 4,00 % 2,00 % 4,00 %
Intérêts applicables en 2019
Trimestre Intérêt (pour déclaration ou pour paiement en retard) Intérêt sur écart de prime ou de cotisation Intérêt pour paiements échelonnés
1er janvier 6,00 % 4,00 % 6,00 %
1er avril 6,00 % 4,00 % 6,00 %
1er juillet 6,00 % 4,00 % 6,00 %
1er octobre 6,00 % 4,00 % 6,00 %
Intérêts applicables en 2018
Trimestre Intérêt (pour déclaration ou pour paiement en retard) Intérêt sur écart de prime ou de cotisation Intérêt pour paiements échelonnés
1er janvier 5,00 % 3,00 % 5,00 %
1er avril 5,00 % 3,00 % 5,00 %
1er juillet 5,00 % 3,00 % 5,00 %
1er octobre 6,00 % 4,00 % 6,00 %
Intérêts applicables de 2017
Trimestre Intérêt (pour déclaration ou pour paiement en retard) Intérêt sur écart de prime ou de cotisation Intérêt pour paiements échelonnés
1er janvier 5,00 % 3,00 % 5,00 %
1er avril 5,00 % 3,00 % 5,00 %
1er juillet 5,00 % 3,00 % 5,00 %
1er octobre 5,00 % 3,00 % 5,00 %

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