Seuil d’assujettissement à la tarification au taux personnalisé

Seuil d’assujettissement par année de tarification - Somme des coûts attendus court terme
Année de tarification	Seuil d’assujettissement
2025	1 560 $
2024	1 410 $
2023	1 400 $
2022	1 400 $
2021	1 400 $
2020	1 270 $
2019	1 170 $

Formulaires et publications

Calcul du taux personnalisé 2025 – Guide de l’employeur (Guide et modèle)

Lois et règlements

Règlement sur le financement

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