Seuil d’assujettissement à la tarification au taux personnalisé

Seuil d’assujettissement par année de tarification - Somme des coûts attendus court terme
Année de tarification Seuil d’assujettissement
2024 1 410 $
2023 1 400 $
2022 1 400 $
2021 1 400 $
2020 1 270 $
2019 1 170 $
2018 1 110 $

 

Formulaires et publications

Calcul du taux personnalisé 2024 – Guide de l’employeur (Guide et modèle)

Lois et règlements

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