Quote-part
Le coût d'indemnisation de chaque lésion est augmenté d'une quote-part correspondant à la contribution de l'employeur au coût d'indemnisation imputé aux employeurs classés dans la même unité de classification, ou dans plusieurs unités dont la sienne fait partie, à l'exception du coût imputé à l'ensemble des employeurs, quelles que soient les unités dans lesquelles ils sont classés.
2018
2017
2016
2015
- Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
- Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
- Ajustement rétrospectif – 48 mois
2014
- Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
- Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
- Ajustement rétrospectif – 48 mois
2013
- Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
- Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
- Ajustement rétrospectif – 48 mois
2012
- Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
- Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
- Ajustement rétrospectif – 48 mois
2011