Quote-part

Le coût d’indemnisation de chaque lésion est augmenté d’une quote-part correspondant à la contribution de l’employeur au coût d’indemnisation imputé aux employeurs classés dans la même unité de classification, ou dans plusieurs unités dont la sienne fait partie, à l’exception du coût imputé à l’ensemble des employeurs, quelles que soient les unités dans lesquelles ils sont classés.

2019

• Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois

2018

• Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
• Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois

2017

• Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
• Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
• Ajustement rétrospectif – 48 mois

2016

• Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
• Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
• Ajustement rétrospectif – 48 mois