Quote-part

Le coût d’indemnisation de chaque lésion peut être augmenté d’une quote-part. Celle-ci fait en sorte qu’un employeur assujetti à la tarification rétrospective assume sa part du coût d’indemnisation imputé à l’unité de classification dont il fait partie.

2022

• Ajustement rétrospectif provisoire 2022 – 24 mois

2021

• Ajustement rétrospectif provisoire 2021 – 24 mois
• Second ajustement rétrospectif provisoire 2021 – 36 mois 

2020

• Ajustement rétrospectif provisoire 2020 – 24 mois
• Second ajustement rétrospectif provisoire 2020 – 36 mois 
• Ajustement rétrospectif 2020 – 48 mois

2019

• Ajustement rétrospectif provisoire 2019 – 24 mois
• Second ajustement rétrospectif provisoire 2019 – 36 mois
• Ajustement rétrospectif 2019 – 48 mois

2018

• Ajustement rétrospectif provisoire 2018 – 24 mois
• Second ajustement rétrospectif provisoire 2018 – 36 mois
• Ajustement rétrospectif 2018 – 48 mois