Quote-part
Le coût d’indemnisation de chaque lésion peut être augmenté d’une quote-part. Celle-ci fait en sorte qu’un employeur assujetti à la tarification rétrospective assume sa part du coût d’indemnisation imputé à l’unité de classification dont il fait partie.
La quote-part de l’unité varie selon l’ajustement et est établie par la CNESST au moment du calcul.
2023
2022
- Ajustement rétrospectif provisoire 2022 – 24 mois
- Second ajustement rétrospectif provisoire 2022 – 36 mois
2021
- Ajustement rétrospectif provisoire 2021 – 24 mois
- Second ajustement rétrospectif provisoire 2021 – 36 mois
- Ajustement rétrospectif 2021 – 48 mois
2020
- Ajustement rétrospectif provisoire 2020 – 24 mois
- Second ajustement rétrospectif provisoire 2020 – 36 mois
- Ajustement rétrospectif 2020 – 48 mois
2019