Facteur pour dépenses non imputées à l’employeur (FDNI)

Ce facteur permet :

1. De couvrir les besoins financiers selon le risque tels les frais d’administration, les créances douteuses et les montants découlant de l’application de la politique de capitalisation
2. De partager, entre tous les employeurs assujettis à la tarification rétrospective, le coût d’indemnisation qui leur est collectivement imputé et les besoins financiers selon le risque qui y sont rattachés
3. D’assurer une répartition équitable du montant des primes ou des cotisations entre les employeurs tarifés selon les règles de la tarification rétrospective et ceux qui ne le sont pas

Le facteur pour les dépenses non imputées à l’employeur sera déterminé par la CNESST au moment du calcul de l’ajustement rétrospectif.

Effet du FDNI sur une lésion

Exemple avec un FDNI de 1,80 : Pour un coût d’indemnisation de 1 000 $, le coût total est de 1 800 $.

L’effet du FDNI ajoute donc 800 $ au coût d’indemnisation de cette lésion.

Cet effet sera appliqué dans la même proportion pour chacune des lésions survenues chez l’employeur. Ainsi, pour une lésion dont le coût d’indemnisation est de 10 000 $, le FDNI ajoutera 8 000 $, pour un coût total de 18 000 $.