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Unité
Coefficient
68010
0,000020
80030
0,000601
80170
0,025714
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Acquisition d’actions émises par un fonds de travailleurs
Producteur artistique : cachet, forfait ou redevance
Montant versé sous forme de forfait
Prestations d’assurance salaire pendant un congé de maladie
Prime versée à des régimes d’assurance au bénéfice d’un retraité
Programmes d’aide à la création d’emplois
Protection des participants aux activités de sécurité civile
Somme versée dans le cadre de procédures judiciaires
Travailleur qui est domicilié et qui fait du télétravail à l’extérieur du Québec
Travailleur autochtone dont le revenu est inscrit à la case R du Relevé 1
Salaire versé par le particulier au travailleur domestique
Travailleurs autonomes considérés comme travailleurs, ligne 2
Travailleurs bénévoles protégés, ligne 3
Personnes admissibles à la protection personnelle, ligne 5
Explications sur les lignes à remplir
Bases pour le calcul de l'excédent
Calcul des excédents
Base annuelle
Base hebdomadaire
Bases annuelle et hebdomadaire pour un même travailleur
Base pour travailleurs auxiliaires
Activités interprovinciales
Répartition des salaires
Répartition des salaires aux lignes 9
Répartition par dossier d’expérience
Documents à préparer
Répartition par période
Activités de soutien exercées par des travailleurs
Administration de filiales ou de succursales situées hors du Québec (unité 65150)
Dossier des travailleurs auxiliaires
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Avis de cotisation
Avis de cotisation et état de compte
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Intérêts sur la cotisation
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Vérification des employeurs
Responsabilité des membres du conseil d’administration
Imputation du coût des prestations liées aux lésions professionnelles
Annexes et tableaux
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Ajustement rétrospectif 2018 – 48 mois
Ajustement rétrospectif 2019– 48 mois
Ajustement rétrospectif 2020 – 48 mois
Ajustement rétrospectif provisoire 2018 - 24 mois
Ajustement rétrospectif provisoire 2019 - 24 mois
Ajustement rétrospectif provisoire 2020 – 24 mois
Ajustement rétrospectif provisoire 2021 – 24 mois
Ajustement rétrospectif provisoire 2022 – 24 mois
Facteurs d’ajustement pour recalculs – Tarification au taux personnalisé
Facteurs pour coût d’indemnisation – Tarification au taux personnalisé
Paramètres pour le calcul du degré de personnalisation – Tarification au taux personnalisé
Second ajustement rétrospectif provisoire 2018 - 36 mois
Second ajustement rétrospectif provisoire 2019 – 36 mois
Second ajustement rétrospectif provisoire 2020 – 36 mois
Second ajustement rétrospectif provisoire 2021 – 36 mois
Seuil d’assujettissement à la tarification au taux personnalisé
Taux fixe uniforme – Tarification au taux personnalisé
75 % du seuil du test de base
Taux personnalisé pour les employeurs assujettis à la tarification rétrospective
Facteurs pour coût d'indemnisation – Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
Facteurs pour coût d'indemnisation – Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
Facteurs pour coût d'indemnisation – Ajustement rétrospectif – 48 mois
Facteur pour dépenses non imputées à l'employeur (FDNI)
Primes d’assurance
Primes d'assurance pour 2019
Primes d'assurance pour 2020
Primes d'assurance pour 2021
Primes d’assurance pour 2022
Primes d’assurance pour 2023
Primes d’assurance pour 2024
Primes d’assurance pour 2025
Quote-part
Salaire maximum assurable
Seuil du test de base
Seuil du test basé sur les salaires assurables de l'année de tarification
Taux d’intérêt 2018-2024
Taux relatif au financement d'une association sectorielle paritaire
Taux fixe uniforme révisé
Taux moyen de prime
Démarche de l’employeur lors d’un accident du travail
Travaux d’équité salariale
Connaître ses obligations d’équité salariale
Obligation de conserver les données en équité salariale
Qui est concerné par la Loi sur l’équité salariale?
Entreprise comptant moins de 10 travailleuses et travailleurs
Réaliser l’équité salariale
Entreprise comptant de 10 à 49 travailleuses et travailleurs
Entreprise comptant de 50 à 99 travailleuses et travailleurs
Entreprise 100 travailleuses et travailleurs et plus
Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
Maintenir l'équité salariale
Déterminer comment évaluer le maintien de l’équité salariale
Déterminer vos échéances en équité salariale
Évaluer le maintien de l’équité salariale
Événements qui peuvent affecter l’équité salariale
Situations et modalités particulières
Programme de vérification en équité salariale
Services en ligne et formulaires
Conditions et modalités d'utilisation de MonEspace CNESST
Conditions d’utilisation
Modalités d’utilisation
Guichet SST
Conditions d’utilisation du Guichet SST
Accueil et intégration de personnel
Facteurs de vulnérabilité
Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires
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