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Annexes et tableaux

Liste des tableaux qui servent aux calculs de la tarification.

Tableau illustrant 75 % du seuil du test de base
Tableau illustrant l’ajustement du taux personnalisé pour les employeurs assujettis au mode rétrospectif.
Tableau illustrant les facteurs pour coût d'indemnisation – Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois
Tableau illustrant les facteurs pour coût d'indemnisation – Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois
Tableau illustrant les facteurs pour coût d'indemnisation – Ajustement rétrospectif provisoire – 48 mois
Définition du facteur pour dépenses non imputées à l'employeur (FDNI)
Primes d'assurance pour le mode de tarification rétrospectif 2016.
Primes d'assurance pour le mode de tarification rétrospectif 2017.
Primes d'assurance pour le mode de tarification rétrospectif 2018.
Primes d'assurance pour le mode de tarification rétrospectif 2019.
Primes d'assurance pour le mode de tarification rétrospectif 2020.
Primes d'assurance pour le mode de tarification rétrospectif 2021.
Le coût d'indemnisation de chaque lésion est augmenté d'une quote-part.
Tableau illustrant le salaire maximum assurable par année.
Tableau illustrant le seuil du test de base.
Tableau illustrant le seuil du test basé sur les salaires assurables.
Les taux d’intérêt utilisés par la CNESST pour les années 2011 à 2021 lorsqu’elle doit exiger des intérêts à l’employeur ou lui en payer
Tableau illustrant le taux relatif au financement d'une association sectorielle paritaire.
Liste des tableaux traitant du taux fixe uniforme.
Tableau illustrant le taux moyen de prime selon l’année de tarification.