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Premier affichage des résultats – entreprises de 50 travailleuses et travailleurs et plus

Le premier affichage est obligatoire pour les entreprises ayant réalisé un programme d’équité salariale, c’est-à-dire celles comptant 50 travailleuses et travailleurs ou plus.  

L'affichage des résultats d'un exercice d'équité salariale permet aux travailleuses et travailleurs d'être informés des travaux d'équité salariale réalisés dans leur entreprise. C'est pourquoi il doit avoir lieu dans des endroits visibles et facilement accessibles au personnel. 

Si un affichage est fait uniquement de façon numérique (intranet de l'entreprise, par exemple), vous devez vous assurer que les travailleuses et travailleurs ont facilement accès à un ordinateur ou un autre appareil leur permettant de prendre connaissance de l'affichage sans contrainte ni demande d’autorisation. 

Le programme d’équité salariale comprend 2 séries d’affichage informant les travailleuses et travailleurs des résultats des travaux. 

Premier affichage – Série d'affichage des étapes 1 et 2 : 

  • un premier affichage, lorsque les étapes 1 et 2 sont terminées 
  • un nouvel affichage 

Deuxième affichage – Série d'affichage des étapes 3 et 4 : 

  • un deuxième affichage, lorsque les étapes 3 et 4 sont terminées 
  • un nouvel affichage 

Premier affichage 

Le premier affichage, d'une durée de 60 jours, doit être daté et contenir : 

  • les résultats de l'étape 1 du programme, soit l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance sexuelle 
  • les résultats de l'étape 2 du programme, soit le choix de la méthode et des outils d’évaluation des catégories d’emplois  
  • les renseignements sur la façon et les délais pour formuler des commentaires et de demander des renseignements supplémentaires pendant la durée de l’affichage
  • la mention qu'un nouvel affichage devra être effectué à la suite de cet affichage 
Téléchargez les modèles de premier affichage (étapes 1 et 2) pour les entreprises de 50 à 99 ou 100 travailleuses et travailleurs et plus.  

Dans les 30 jours suivant le 60e jour de l'affichage, vous devez procéder à un nouvel affichage. 

Nouvel affichage

Le nouvel affichage, d'une durée de 60 jours, doit contenir : 

  • les précisions sur les modifications apportées ou une indication qu'aucune modification n'est nécessaire  
  • les renseignements sur les recours des travailleuses et travailleurs ou de l'association accréditée et les délais pour les exercer 
  • la mention que toute plainte portant sur les travaux d’équité salariale doit être déposée avec le Formulaire de plainte visant des travaux d’équité salariale 
Téléchargez les modèles de nouvel affichage faisant suite au premier affichage pour les entreprises de 50 à 99 ou 100 travailleuses et travailleurs et plus.  

Droits et recours des travailleuses et travailleurs 

Les travailleuses et travailleurs peuvent demander des renseignements supplémentaires ou faire des observations par écrit dans les 60 jours à compter du 1er jour de cet affichage. 

Les travailleuses et travailleurs, ou une association accréditée représentant des travailleuses et travailleurs dans l'entreprise qui croit que la Loi sur l'équité salariale n'est pas respectée peuvent porter plainte à la CNESST. Ils peuvent le faire dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour procéder au nouvel affichage. 

Affichage en retard 

Si vous faites vos travaux en retard, vous ne pouvez pas procéder en même temps à l'affichage des résultats de 2 obligations qui se suivent. Vous priveriez ainsi les travailleuses et les travailleurs de leur droit de présenter des observations ou de demander des renseignements et de leurs recours sur la conformité des travaux d'équité salariale réalisés.  

Avant de procéder aux affichages des résultats de l'évaluation du maintien, vous devez vous assurer que le processus d'affichage des résultats des travaux précédents est terminé. Ceci inclut la période de 60 jours pendant laquelle le nouvel affichage doit être accessible pour les travailleuses et travailleurs.

Lois et règlements

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