Aller au contenu principal

Afficher les résultats – entreprises de 10 à 49 travailleuses et travailleurs

L'affichage des résultats d'un exercice d'équité salariale permet aux travailleuses et travailleurs d'être informés des travaux d'équité salariale réalisés dans leur entreprise. C'est pourquoi il doit avoir lieu dans des endroits visibles et facilement accessibles au personnel.

Si un affichage est fait uniquement de façon numérique (intranet de l'entreprise), vous devez vous assurer que les travailleuses et travailleurs ont facilement accès à un ordinateur ou un autre appareil leur permettant de prendre connaissance de l'affichage sans contrainte ni demande d’autorisation.

Dans les entreprises de 10 à 49 travailleuses et travailleurs, l’affichage, d’une durée de 60 jours, est suivi d’un nouvel affichage de 60 jours, débutant au plus tard 30 jours après la fin du premier.

Affichage – résultats des travaux d’équité salariale

Si votre entreprise compte de 10 à 49 travailleuses et travailleurs, vous devez procéder à l'affichage des résultats à la fin des travaux.

Cet affichage, d'une durée de 60 jours, doit être daté et contenir :

  • un sommaire de la démarche suivie
  • la liste des catégories d’emplois à prédominance féminine
  • la liste des catégories d’emplois à prédominance masculine ayant servi de comparateurs
  • le pourcentage ou le montant des ajustements à verser ou un avis qu’aucun ajustement n’est requis
  • les modalités de versement des ajustements salariaux, s’il y a lieu
  • les renseignements sur les droits des travailleuses et travailleurs et les délais pour les exercer, soit le droit de formuler des commentaires et de demander des renseignements supplémentaires
  • les renseignements sur les recours des travailleuses et travailleurs ou d'une association accréditée et les délais pour les exercer
  • la mention que les recours doivent être exercés au moyen d’un formulaire prescrit par la CNESST
  • la mention qu'un nouvel affichage devra être effectué à la suite de cet affichage

Pendant la période d’affichage, les travailleuses et travailleurs peuvent vous demander par écrit des renseignements supplémentaires ou faire des observations.

Téléchargez le modèle d’affichage pour les entreprises de 10 à 49 travailleuses et travailleurs

Nouvel affichage

Vous devez, dans les 30 jours suivant le 60e jour de l'affichage, procéder à un nouvel affichage. Le nouvel affichage constitue votre réponse aux commentaires et aux interrogations des travailleuses et travailleurs.

Ce nouvel affichage, d'une durée de 60 jours, doit être daté et doit :

  • préciser les modifications apportées à la suite des observations reçues ou indiquer qu'aucune modification n'est nécessaire
  • mentionner les renseignements sur les recours prévus et sur les délais pour les exercer
  • préciser que le dépôt d’une plainte visant les travaux d’équité salariale se fait avec le Formulaire de plainte visant des travaux d’équité salariale
  • inclure les renseignements sur les recours possibles et les délais prévus pour une travailleuse ou un travailleur qui croit que vous ou l’association accréditée auriez agi de mauvaise foi ou de façon arbitraire ou discriminatoire ou auriez fait preuve de négligence grave à son endroit

Une travailleuse, un travailleur ou une association accréditée représentant des travailleuses et travailleurs peut porter plainte à la CNESST à compter du 1er jour de l'affichage jusqu'à l'évaluation du maintien.

Téléchargez le modèle de nouvel affichage pour les entreprises de 10 à 49 travailleuses et travailleurs

Employeur retardataire – Délai entre les affichages

Si vous terminez vos travaux en retard, vous ne pouvez pas procéder en même temps à l'affichage des résultats de 2 obligations successives. Vous priveriez ainsi les travailleuses et travailleurs de leur droit de présenter des observations ou de demander des renseignements et de leur recours sur la conformité des travaux d'équité salariale réalisés.

Avant de procéder aux affichages des résultats de l'évaluation du maintien, vous devez vous assurer que le processus d'affichage des résultats des travaux d'équité salariale précédents est terminé. Ceci inclut la période de 60 jours pendant laquelle le nouvel affichage doit être accessible pour les travailleuses et travailleurs.

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile ?
Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse.