Identifier les catégories d’emplois
L’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance sexuelle est à la base de tout travail d’équité salariale. Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination fondée sur le sexe, vous devez comparer les catégories d’emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine.
Caractéristiques
Une catégorie d’emplois est un regroupement d’emplois ayant en commun ces 3 caractéristiques :
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Fonctions ou responsabilités semblables
Des emplois ont des fonctions ou des responsabilités semblables lorsque leurs tâches présentent plusieurs points communs. Par exemple, lorsque les personnes qui occupent ces emplois utilisent des procédés, de l'équipement ou des méthodes similaires.
Le niveau de responsabilité de ces emplois doit être semblable. Des emplois semblables sur le plan du contenu, mais ayant des niveaux de responsabilités différents, doivent être considérés comme des catégories d’emplois distinctes.
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Qualifications semblables
Des emplois ont des qualifications semblables lorsqu’ils exigent, par exemple, des compétences, de l’expérience, une formation ou des connaissances similaires. La procédure de recrutement et les exigences contenues dans les offres d’emplois sont des facteurs qui permettent de déterminer si les emplois comportent des qualifications semblables.
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Accès à la même rémunération
Différents emplois offrent une même rémunération lorsque le salaire le plus élevé possible ou l’échelle salariale pour ces emplois est identique. Cela ne signifie pas nécessairement le même salaire versé. Il peut varier, par exemple en fonction de l’ancienneté ou du rendement.
Attention : Les emplois doivent partager l’ensemble des 3 caractéristiques pour que le regroupement soit possible.
Exemple d’emplois regroupés en catégories
Dans une entreprise, il y a 2 messagers et 1 commissionnaire. Des responsabilités semblables sont attribuées à ces 2 emplois. L’un consiste à livrer des colis sur de courtes distances et à remplir des formulaires de livraison, l’autre consiste à transporter de petits bagages sur de courtes distances et à remplir des formulaires de transport.
Les 2 emplois exigent les mêmes qualifications :
- aucune expérience à l’embauche
- permis de conduire valide
- diplôme d’études secondaires
Il n’y a pas d’échelle salariale dans cette entreprise. Le commissionnaire est payé plus cher que les messagers uniquement parce qu’il travaille dans cette entreprise depuis plus longtemps que les messagers. Selon la logique de progression existante dans l’entreprise, à ancienneté égale, les emplois de messager et de commissionnaire ont accès à la même rémunération.
Puisque les 3 conditions permettant de regrouper des emplois en catégories d’emplois sont respectées, il s’agit donc d'une seule catégorie d'emplois.
En cas de doute
Il peut arriver que l’on hésite à inclure un emploi dans une catégorie. Si c’est le cas, il est préférable d’établir des catégories d’emplois distinctes.
Si un emploi ne partage pas avec d’autres les 3 caractéristiques d’une catégorie d’emplois, il forme à lui seul une catégorie d’emplois.
Déterminer la prédominance sexuelle de la catégorie d'emplois
Pour déterminer la prédominance sexuelle d’une catégorie d’emplois, vous devez considérer ces 4 critères.
- 1. Cette catégorie d’emplois est couramment associée aux femmes (secrétaire, infirmière, éducatrice en garderie) ou aux hommes (mécanicien, soudeur, chauffeur) en raison de stéréotypes occupationnels.
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Plusieurs sources d’information peuvent être consultées pour déterminer le stéréotype associé à un emploi :
- manuels
- statistiques nationales
- taux de diplomation
- anciennes conventions collectives
- offres d’emploi dans l’entreprise ou dans les journaux
- anciennes descriptions d’emplois
- classification nationale des professions
- information sur le marché du travail
Par exemple, dans une entreprise, l’emploi d’éducateur ou d’éducatrice en garderie est occupé par 2 hommes. La représentation masculine est de 100 % de l’effectif de cette catégorie d’emplois. Cette catégorie d’emplois pourrait être considérée à prédominance féminine, puisque l’emploi d’éducateur ou d’éducatrice en garderie est traditionnellement associé aux femmes.
- 2. Au moins 60 % des travailleuses et travailleurs qui occupent les emplois de cette catégorie sont du même sexe.
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Ce critère est un indicateur simple, mais il n'est pas toujours déterminant pour établir la prédominance sexuelle d'une catégorie d'emplois. La vérification des autres critères est importante pour éviter des erreurs et déterminer la prédominance sexuelle appropriée de la catégorie d'emplois visée.
- 3. L’évolution historique du taux de représentation des femmes ou des hommes dans cette catégorie d’emplois dans l’entreprise indique que c’est une catégorie d’emplois à prédominance féminine ou masculine.
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Dans une entreprise, une catégorie d’emplois a pu être historiquement occupée surtout par des hommes ou par des femmes.
L’analyse des données des années antérieures du taux de représentation des femmes ou des hommes dans une catégorie d’emplois va déterminer la prédominance des femmes ou des hommes dans cette catégorie d’emplois.
À partir de cette analyse, l’employeur doit se demander si la rémunération d’une catégorie d’emplois a été établie lorsque la catégorie d’emplois était à prédominance féminine ou lorsqu’elle était à prédominance masculine.
- 4. L’écart entre le taux de représentation des femmes ou des hommes dans une catégorie d’emplois et leur taux de représentation dans l’entreprise est important.
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L’écart entre le taux de représentation des femmes dans certaines catégories d’emplois et leur représentation dans l’effectif total de l’entreprise n’est pas seulement une question de nombre. Cet écart est jugé significatif lorsque les femmes sont concentrées dans peu de catégories d’emplois et qu’elles sont presque absentes des catégories d’emplois à prédominance masculine de l’entreprise.
Par exemple, dans une catégorie d’emplois, les femmes représentent 55 % de l’effectif alors qu’elles représentent 5 % de l’effectif total de l’entreprise. Cette catégorie d’emplois pourrait être considérée comme étant à prédominance féminine.
Ensuite, vous devez juger le ou les critères auxquels vous devez accorder de l’importance, selon la situation et la nature de la catégorie d’emplois. Tous les critères doivent être considérés, puisque la prédominance peut changer selon l'application de l'un ou l'autre de ces critères.
Par exemple, dans le cas d’une entreprise comptant 2 postes d’éducateurs occupés par des hommes, la représentation masculine constitue 100 % de l’effectif de cette catégorie d’emplois. Malgré cela, cette catégorie d’emplois peut être considérée comme étant à prédominance féminine, puisque l’emploi d’éducatrice ou d’éducateur en garderie est traditionnellement associé aux femmes.
Il peut aussi être pertinent de vérifier si la rémunération d'une catégorie d’emplois dans une entreprise a été établie lorsqu’elle était à prédominance féminine ou lorsqu'elle était à prédominance masculine. Dans le cas où la rémunération aurait été déterminée alors que la catégorie comptait surtout des femmes, il se peut qu'elle soit empreinte de discrimination fondée sur le sexe.
Exemple sur la prédominance sexuelle des emplois
Un employeur souhaite déterminer la prédominance sexuelle de la catégorie d’emplois Préposée et préposé aux bénéficiaires. Actuellement, 4 personnes occupent ce poste dans l’entreprise : 2 femmes et 2 hommes.
La catégorie d’emplois existe depuis 20 ans et elle a majoritairement été occupée par des femmes. Les femmes constituent 50 % de l’effectif total de l’entreprise et se retrouvent dans plusieurs catégories d’emplois.
Dans cette situation :
- Le critère du stéréotype occupationnel serait déterminant. Ce type d’emploi est traditionnellement associé aux femmes. Ce critère suggère donc une prédominance féminine.
- Le critère du pourcentage de travailleuses et de travailleurs ne serait pas déterminant étant donné qu’il n’y a pas 60 % des travailleuses et travailleurs de la catégorie d’emplois qui sont du même sexe.
- Le critère de l’évolution historique serait déterminant. La catégorie d’emplois existe depuis de nombreuses années et elle a pratiquement toujours été occupée par des femmes. Ce critère suggère donc une prédominance féminine.
- Le critère de l’écart significatif ne serait pas déterminant puisqu’on ne réfère pas à une situation où les femmes sont concentrées dans un nombre très restreint de catégories d’emplois.
L’employeur a identifié que les critères du stéréotype occupationnel et de l’évolution historique sont déterminants et suggèrent tous deux une prédominance féminine. Il pourrait donc prendre la décision que cette catégorie d’emplois est à prédominance féminine.
Résultats possibles à la suite de l'identification des catégories d'emplois
Entreprises avec catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine
Vous devez poursuivre les travaux normalement.
Entreprises sans catégorie d'emplois à prédominance féminine
L'exercice d'équité salariale est terminé après l’étape de l’identification des catégories d’emplois s’il n’y a aucune catégorie d’emplois à prédominance féminine dans l’entreprise.
Vous procédez alors à l'affichage des résultats. Cet affichage informe qu'aucun ajustement salarial n'est requis et doit comprendre les droits et les recours des travailleuses et travailleurs.
Si une catégorie d’emplois à prédominance féminine est créée par la suite, elle devra être considérée lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale.
Entreprises sans catégorie d'emplois à prédominance masculine
Vous devez réaliser un exercice d'équité salariale même s'il n'existe aucune catégorie d'emplois à prédominance masculine dans l'entreprise.
Si votre entreprise ne compte pas de catégorie d’emplois à prédominance masculine, vous pouvez tout de même corriger les écarts salariaux en utilisant des catégories d’emplois à prédominance masculine fournies par le Règlement.
Vous pouvez aussi choisir d’utiliser des comparateurs externes d’entreprises similaires. Mais vous devez d’abord obtenir l’autorisation de la CNESST pour les catégories d’emplois choisies.
Si une catégorie d’emplois à prédominance masculine est créée dans le futur, elle devra être utilisée lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale.
Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine dans un programme d'équité salariale distinct
Lorsqu'il y a plus d'un programme d'équité salariale dans une entreprise et qu'aucune catégorie d'emplois à prédominance masculine n'a été identifiée dans le cadre d'un programme, la comparaison des catégories d'emplois à prédominance féminine visées par ce programme doit être effectuée avec l'ensemble des catégories d'emplois à prédominance masculine de l'entreprise.
Si une catégorie d'emplois à prédominance masculine est créée dans le futur, elle devra être utilisée lors de l'évaluation du maintien de l'équité salariale.