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Deuxième affichage des résultats – entreprises de 50 travailleuses et travailleurs et plus

L'affichage des résultats d'un exercice d'équité salariale permet aux travailleuses et travailleurs d'être informés des travaux d'équité salariale réalisés dans leur entreprise. C'est pourquoi il doit avoir lieu dans des endroits visibles et facilement accessibles au personnel.

Deuxième affichage

L’objectif du deuxième affichage est de présenter aux travailleuses et travailleurs les résultats des étapes 3 et 4 du programme d’équité salariale.

  • Le deuxième affichage, d'une durée de 60 jours, doit être daté et contenir :
  • les résultats de l'étape 3 du programme
  • les résultats de l'étape 4 du programme
  • une copie du premier affichage
  • les renseignements sur la façon et les délais pour formuler des commentaires et de demander des renseignements supplémentaires
  • la mention qu'un nouvel affichage devra être effectué à la suite de cet affichage
Téléchargez les modèles de deuxième affichage pour les entreprises de 50 à 99 travailleuses et travailleurs
Lorsque la méthode globale est utilisée
Lorsque la méthode individuelle est utilisée
Téléchargez les modèles de deuxième affichage pour les entreprises de 100 travailleuses et travailleurs et plus
Lorsque la méthode globale est utilisée
Lorsque la méthode individuelle est utilisée

Dans les 30 jours suivant le 60e jour du deuxième affichage, vous devez procéder à un nouvel affichage.

Nouvel affichage

Ce nouvel affichage, d'une durée de 60 jours, doit être daté et contenir :

  • les précisions sur les modifications apportées ou une indication qu'aucune modification n'est nécessaire à la suite des observations reçues
  • les renseignements sur les recours des travailleuses, des travailleurs ou d'une association accréditée et les délais pour les exercer
  • la mention que le dépôt d’une plainte visant les travaux d’équité salariale se fait avec le Formulaire de plainte visant des travaux d’équité salariale
  • les renseignements sur les recours possibles et les délais prévus pour une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ou l’association accréditée aurait agi de mauvaise foi ou de façon arbitraire ou discriminatoire ou aurait fait preuve de négligence grave à son endroit
Téléchargez les modèles de nouvel affichage pour les entreprises de 50 à 99 ou de 100 travailleuses et travailleurs et plus.

Droits et recours des travailleuses et travailleurs

Les travailleuses et travailleurs peuvent vous demander des renseignements supplémentaires ou faire des observations par écrit dans les 60 jours à compter du premier jour de cet affichage.

Vous devez procéder à un nouvel affichage d'une durée de 60 jours dans les 30 jours suivant le 60e jour de l'affichage en y précisant les modifications apportées ou en y indiquant qu'aucune modification n'est nécessaire.

Les travailleuses et travailleurs ou une association accréditée représentant des travailleuses et travailleurs dans l'entreprise qui croit que la Loi sur l'équité salariale n'est pas respectée peuvent porter plainte à la CNESST. Ils peuvent le faire dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour procéder au nouvel affichage.

Affichage en retard

Vous ne pouvez pas procéder en même temps à l'affichage des résultats de 2 obligations successives. Vous priveriez ainsi les travailleuses et travailleurs de leur droit de présenter des observations ou de demander des renseignements et de leur recours sur la conformité des travaux d'équité salariale réalisés

Avant de procéder aux affichages des résultats de l'évaluation du maintien, vous devez vous assurer que le processus d'affichage des résultats des travaux d'équité salariale est terminé. Ceci inclut la période de 60 jours pendant laquelle le nouvel affichage doit être accessible pour les travailleuses et travailleurs.

Lois et règlements

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