Entreprise comptant 100 travailleuses et travailleurs et plus
Si votre entreprise compte 100 travailleuses et travailleurs et plus, vous devez former un comité d’équité salariale et faire un programme d’équité salariale. Voici les étapes à suivre pour réaliser votre exercice initial d’équité salariale :
Vous devez calculer la moyenne de travailleuses et travailleurs par période de paye.
Les entreprises de 50 travailleuses et travailleurs et plus doivent établir un programme d’équité salariale.
Le comité d’équité salariale vise à favoriser la participation des travailleuses et travailleurs au processus de réalisation de l’équité salariale.
La désignation des membres du comité varie si des associations accréditées représentent les travailleuses et travailleurs ou non.
L’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance sexuelle est la première étape des travaux d’équité salariale.
Une méthode d’évaluation permet d'établir la valeur des catégories d'emplois à prédominance féminine et à prédominance masculine dans l’entreprise.
L’objectif du premier affichage est de présenter aux travailleuses et travailleurs les résultats des étapes 1 et 2 du programme d’équité salariale.
Pour comparer les catégories d’emplois, vous devez considérer les qualifications et l’effort requis, les responsabilités et les conditions de travail.
Le calcul des écarts salariaux permet de voir les écarts salariaux entre des catégories d’emploi à prédominance féminine et masculine équivalentes.
L’objectif du deuxième affichage est de présenter aux travailleuses et travailleurs les résultats des étapes 3 et 4 du programme d’équité salariale.
Lorsque des écarts salariaux sont constatés pour une catégorie d'emplois à prédominance féminine, des ajustements salariaux doivent être versés.
Vous devez déclarer si vos travaux d’équité salariale ont été fait ou non sur la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).
Les employeurs doivent conserver pendant 6 ans tous les documents ayant servi à faire leurs travaux d’équité salariale.
Le Calculateur d’échéances aide les employeurs à déterminer leurs échéances en lien avec leurs obligations en équité salariale.
Une fois votre exercice initial d’équité salariale réalisé, vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise tous les 5 ans.
