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Obligation de conserver les données en équité salariale

Tous les employeurs doivent conserver pendant 6 ans tous les documents ayant servi à faire leurs travaux d’équité salariale, soit les :

  • informations sur les catégories d’emplois (descriptions d’emplois, listes de tâches, etc.)
  • données sur la rémunération (salaires, rémunération flexible, etc.)
  • registres de paye
  • outils utilisés pour évaluer les catégories d’emplois
  • résultats de l’évaluation des catégories d’emplois et les justifications nécessaires
  • procès-verbaux des rencontres du comité d’équité salariale, s’il y a lieu
  • affichages réalisés : affichages et nouveaux affichages
  • commentaires et demandes de renseignements additionnels formulés par les membres du personnel à la suite de l’affichage

Vous n’avez pas à nous envoyer ces documents. Le seul formulaire que vous devez nous faire parvenir est la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)

Ces documents pourraient vous être demandés par la CNESST dans le cadre d’une enquête prévue par le programme de vérification dans votre entreprise ou lors du traitement d’une plainte.

Lois et règlements

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