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Événements qui peuvent affecter l’équité salariale

Certains événements qui surviennent dans une entreprise peuvent affecter l’équité salariale en créant ou en recréant des écarts salariaux. Pour réaliser votre évaluation du maintien de l’équité salariale, vous devez recenser et dater dans votre affichage tous les événements qui ont pu avoir une incidence sur l’équité salariale dans votre entreprise depuis vos derniers travaux. 

Par ailleurs, dans le cadre d’un processus de participation que certains employeurs doivent réaliser, ils doivent partager avec les travailleuses et travailleurs et avec les associations accréditées les événements qu’ils ont pris en compte. Tous les employeurs doivent corriger les écarts salariaux constatés à partir de la date de l’événement qui les a causés. 

Vous devez également tenir compte des événements qui ont déjà pris fin au moment de l’évaluation du maintien, par exemple la création et la disparition d’une même catégorie d’emplois à un an d’intervalle. Si des événements temporaires ont créé des écarts salariaux pendant une certaine période, vous devez corriger ces écarts pour cette période. 

Exemples d’événements qui peuvent affecter l’équité salariale
  • Les mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 ont :
    • mener à l’ajout d’une nouvelle catégorie d’emplois dans une quincaillerie, car l’employeur a embauché un commis à l’accueil pour comptabiliser la clientèle qui entre dans le magasin.  
    • obligé une entreprise à mettre en place le télétravail pour tous les travailleuses et travailleurs. Une des catégories d’emplois de l’entreprise n’a plus à fournir le même effort physique pour effectuer ses tâches.
    • conduit une entreprise de restauration à mettre à pied l’ensemble de ses plongeurs. Ce sont maintenant les aides-cuisiniers qui lavent la vaisselle.
  • Dans une entreprise, l’employeur offre depuis toujours le même régime de retraite à tous les travailleuses et travailleurs. Il décide de bonifier ce régime, mais seulement pour les cadres de l’entreprise.
  • La signature d’une nouvelle convention collective prévoit une semaine de vacances supplémentaire pour le personnel professionnel après 8 années de service dans l’entreprise. Ce groupe est le seul à profiter de cette bonification.
  • Une entreprise décide d’assumer les frais d’adhésion aux ordres professionnels.
  • Dans une entreprise, une voiture est maintenant fournie aux conseillères et conseillers, puisqu’ils doivent souvent se déplacer à l’intérieur d’un vaste territoire. Ils pourront également utiliser cette voiture pour leur usage personnel.
  • Un chargé de projet reçoit une prime de rendement à la fin d’un important projet.
  • Les serveuses et serveurs d’un restaurant s’entendent pour modifier la convention de partage des pourboires.
  • Dans une entreprise, l’employeur diminue sa participation au régime d’assurance du personnel de bureau, mais pas à celui du personnel de production.
  • Un employeur décide d’augmenter le personnel de son équipe de gestion des ressources humaines. Il embauche 4 nouvelles conseillères qui travailleront avec le conseiller en poste depuis 10 ans.
  • Une travailleuse ou un travailleur d’une catégorie d’emplois a négocié une augmentation salariale qui n’a pas été accordée aux autres travailleuses et travailleurs de cette catégorie d’emplois.
  • Dans une entreprise, l’employeur confie à la réceptionniste de nouvelles tâches plus complexes liées à l’administration et le technicien-comptable est maintenant responsable de la paye.
  • L’employeur d’une entreprise informatique décide de réorienter ses activités et de se concentrer sur la recherche et le développement. Le budget alloué à ce département passe de 10 à 40 % du budget total de l’entreprise. L’employeur revoit aussi la structure de rémunération de tous les emplois.
  • Une entreprise de télécommunications licencie plus de 15 % de son personnel administratif.
  • L’employeur d’une entreprise de haute technologie a acheté des équipements très sophistiqués. Le contremaître doit suivre une formation intensive d’un mois pour maîtriser ces nouveaux outils de travail et s’assurer de superviser les travailleuses et travailleurs qui les utiliseront.
  • L’introduction d’une nouvelle ligne de production allégée (lean production) amène une fréquence d’interruption, des positions physiques plus contraignantes et une plus grande exposition aux bruits environnants pour certaines catégories d’emplois.

Cette liste n’est pas complète. L’évaluation du maintien doit être réalisée en tenant compte de tout événement ayant pu affecter l’équité salariale dans votre entreprise. 
 

Important

Nous vous recommandons de documenter les événements qui surviennent dans l’entreprise dès qu’une obligation en équité salariale est terminée, comme l’exercice initial ou l’évaluation du maintien. Vous pouvez les noter dans le Registre de suivi des événements survenus dans l’entreprise.

Si vous n’avez pas documenté les événements qui ont créé des écarts salariaux entre vos obligations, vous devez faire des efforts raisonnables pour les recenser lors de l’évaluation du maintien. Vous pouvez, par exemple, consulter les documents suivants :

  • relevés de paye 
  • contrats d’assurances collectives 
  • nouvelles descriptions d’emplois 

Vous pouvez aussi consulter les travailleuses et travailleurs de votre entreprise.
 

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