Vous devez mettre en place un processus de participation si vous choisissez d’évaluer seul le maintien de l’équité salariale sans mettre en place un comité formel respectant les modalités prévues à la Loi sur l’équité salariale et que l’un ou l’autre de ces critères s’appliquent :

• l’exercice initial a été réalisé par un comité d’équité salariale
• il y a au moins une association accréditée visée par l’évaluation du maintien

Qu’est-ce que le processus de participation?

Le processus de participation vise à recueillir les questions et les observations des travailleuses et travailleurs ou des associations accréditées sur les travaux en cours. Dans le cadre du processus de participation, vous devez :

• transmettre des renseignements sur les travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale en cours aux associations accréditées et, s’il y en a, aux travailleuses et travailleurs qui ne sont pas représentés par une telle association
• mettre en place des mesures de consultation sur ces travaux pour permettre aux travailleuses et travailleurs de poser des questions ou de présenter des observations sur leurs préoccupations, attentes, opinions ou suggestions

Pour en savoir plus sur le processus de participation, consultez cette capsule.

Quand mettre en place le processus de participation?

Le processus de participation doit être complété au plus tard 60 jours avant l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien.

Si vous mettez en place le processus de participation trop tard pour respecter ce délai de 60 jours, vous devez tout de même attendre 60 jours entre la réalisation du processus de participation et l’affichage des résultats.

Qui participe au processus de participation?

Les travailleuses et les travailleurs qui sont visés par les travaux, qu’ils soient représentés par une association accréditée ou non, doivent être impliqués dans le processus de participation.

En présence d’une association accréditée

S’il y a une association accréditée dans l’entreprise, les informations doivent être communiquées aux personnes désignées par celle-ci.

En l’absence d’une association accréditée

Si les travailleuses et les travailleurs ne sont pas représentés par une association accréditée, vous pouvez :

• réaliser le processus de participation en les impliquant toutes et tous
• leur demander de désigner des personnes pour les représenter, en leur permettant de se réunir sur les lieux du travail.

Il leur revient de choisir un nombre raisonnable de personnes.

En l’absence de participation des travailleuses et travailleurs

Si les personnes salariées ne participent pas au processus de participation, l’employeur doit démontrer qu’il a pris les actions nécessaires pour permettre leur participation, même dans le cas d’une entreprise saisonnière.

Informations à communiquer aux personnes impliquées dans le processus de participation

Bien que d’autres renseignements pourraient être rendus disponibles, ceux qui doivent minimalement être communiqués aux associations accréditées, aux personnes salariées ou aux personnes désignées pour les représenter sont les suivants :

• l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance sexuelle
• la liste des événements considérés
• le sommaire de la démarche
• la méthode d’évaluation des catégories d’emplois
• la méthode d’estimation des écarts salariaux prévue

Confidentialité des renseignements

Toutes les personnes impliquées dans le processus de participation doivent assurer la confidentialité des renseignements et des documents que vous leur avez fournis. Elles peuvent toutefois les transmettre aux travailleuses et travailleurs qu’elles représentent, qui doivent, eux aussi, en assurer la confidentialité.

Les personnes qui participent au processus de participation sont considérées comme étant au travail lorsqu’elles effectuent toute tâche liée au processus de participation, comme suivre nos formations en ligne.