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Évaluation du maintien en présence de plusieurs programmes d’équité salariale

Lorsque plusieurs programmes d'équité salariale ont été mis en place dans une entreprise, l'évaluation du maintien de l'équité salariale est réalisée de façon distincte pour chacun des groupes de travailleuses et travailleurs visés par ces programmes.

Si les programmes n'ont pas été implantés en même temps, le calcul du délai de 5 ans pour évaluer le maintien peut conduire à des échéances différentes. Dans ce cas, l'évaluation du maintien doit en principe être faite en fonction du délai applicable à chacun des programmes. En tant qu’employeur, vous pouvez néanmoins évaluer le maintien de l'équité salariale de plusieurs ou de tous les groupes visés par un programme de votre entreprise à la même date, à condition que vous respectiez le plus court des délais applicables.

Nouvelle association accréditée

Lorsqu'une association est accréditée pour représenter des travailleuses et travailleurs d'une entreprise avant qu'une évaluation du maintien ait été réalisée, vos obligations d'employeur relatives à cette évaluation demeurent inchangées. L'association ne peut donc pas exiger une évaluation distincte du maintien. Cependant, si l’association en fait la demande, vous pouvez accepter de réaliser un programme distinct pour les travailleuses et travailleurs qu'elle représente.

Ainsi, si vous consentez à la demande de la nouvelle association accréditée, vous devrez d’abord réaliser un exercice sous forme de programme d’équité salariale pour les travailleuses et travailleurs qu’elle représente. Les données à utiliser sont celles de la date à laquelle vous réalisez le programme d'équité salariale. Vous devrez ensuite évaluer périodiquement le maintien de l'équité salariale pour les travailleuses et les travailleurs visés par le programme distinct.

Lois et règlements

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