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Évaluation conjointe du maintien

En tant qu’employeur, vous pouvez évaluer conjointement avec une association accréditée le maintien de l'équité salariale lorsque les travailleuses et travailleurs représentés par cette association ont fait l'objet d'un programme d'équité salariale distinct. 

Lorsque vous réalisez l'évaluation du maintien conjointement avec une association accréditée, vous n'êtes pas soumis à des modalités particulières concernant la composition du comité, ses règles de fonctionnement et de déroulement. Vous devez cependant faciliter la collecte de renseignements nécessaires à cette évaluation. Les personnes désignées par les parties pour participer à la réalisation conjointe du maintien de l'équité salariale doivent assurer la confidentialité des données. Aussi, tout comme pour les travaux du comité de maintien de l’équité salariale, une plainte portant sur la conformité des travaux du comité conjoint n’est pas recevable. Toutefois, les travailleuses et les travailleurs peuvent déposer une plainte contre les membres du comité paritaire s’ils ont agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou ont fait preuve de négligence grave dans la réalisation de leur mandat. 

Lorsque vous réalisez conjointement avec une association accréditée une évaluation du maintien de l'équité salariale, vous pouvez, ensemble ou séparément, déposer un différend à la CNESST lorsque vous ne pouvez pas arriver à une entente pendant la réalisation des travaux. 

Si vous décidez de ne pas réaliser l’évaluation du maintien en collaboration avec cette association, vous devrez tout de même mettre en place un processus de participation

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