Vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise tous les 5 ans. L’évaluation du maintien permet de s’assurer que les personnes occupant des emplois féminins reçoivent toujours un salaire égal à celles qui occupent des emplois masculins de valeur équivalente dans l’entreprise.

Pour réaliser vos travaux, assurez-vous de suivre les étapes de l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Commencez vos travaux quelques mois avant la date anniversaire pour remplir à temps vos obligations.

Étapes pour réaliser vos travaux de maintien de l’équité salariale

1. Identifier la date à laquelle l’évaluation du maintien doit être réalisée 
   La date à laquelle vous devez avoir réalisé l’évaluation du maintien de l’équité salariale est propre à chaque entreprise. Assurez-vous de connaître la vôtre.
2. Déterminer qui évaluera le maintien de l’équité salariale
   Vous avez 3 options pour déterminer qui évaluera le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise.
3. Vérifier si un processus de participation doit être mis en place
   Certains employeurs doivent mettre en place un processus de participation visant à impliquer les travailleuses et travailleurs dans la démarche d’évaluation du maintien de l’équité salariale. Vous devez donc vérifier si un tel processus doit être mis en place.
4. Recenser les événements pouvant affecter l’équité salariale
   Vous devez recenser tous les événements, en ordre chronologique, qui sont susceptibles d’avoir affecté l’équité salariale dans votre entreprise depuis vos derniers travaux.
5. Mettre à jour les travaux d’équité salariale
   À cette étape, vous devez vérifier si les événements ont provoqué des changements dans l’identification des catégories d’emplois, la prédominance sexuelle, l’évaluation des emplois et la rémunération globale, puis estimer les écarts salariaux entre les catégories d’emplois comparables.
6. Calculer et corriger les écarts salariaux de l’évaluation du maintien
   Si des écarts salariaux ont été constatés lors de vos travaux, vous devez corriger le salaire des travailleuses et travailleurs des catégories d’emplois à prédominance féminine concernées.
7. Afficher les résultats de l’évaluation du maintien 
   Vous avez l’obligation d’afficher les résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour les communiquer aux travailleuses et travailleurs.

Après avoir réalisé le maintien de l’équité salariale

Une fois les étapes terminées, vous devez remplir votre Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). En produisant cette déclaration après chaque obligation, vous éviterez à votre entreprise d’être visée par une vérification portant sur la réalisation de vos travaux.

Obligation de conserver les données de vos travaux d’équité salariale

Vous devez conserver pendant 6 ans tous les documents ayant servi à faire vos travaux d’équité salariale. Ces documents pourraient vous être demandés par la CNESST dans le cadre d’une enquête dans votre entreprise prévue par le programme de vérification ou lors du traitement d’une plainte.

Exemples de documents

• Informations sur les catégories d’emplois (par exemple : descriptions d’emploi ou listes de tâches)
• Données sur la rémunération (par exemple : salaires ou bonis)
• Registres de paye
• Outils utilisés pour évaluer les catégories d’emplois
• Résultats de l’évaluation des catégories d’emplois et les justifications nécessaires
• Procès-verbaux des rencontres du comité d’équité salariale, s’il y a lieu
• Affichages réalisés : affichages et nouveaux affichages
• Commentaires et demandes de renseignements additionnels formulés par les membres du personnel à la suite de l’affichage