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Connaître et réaliser ses obligations d'équité salariale

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vous versez un salaire équitable à toutes les travailleuses et travailleurs de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez réaliser des travaux d’équité salariale. Vos obligations varient selon le nombre de travailleuses et de travailleurs que compte votre entreprise.

Quand une entreprise a une moyenne d’au moins 10 travailleuses et travailleurs, l’employeur doit réaliser un exercice initial d’équité salariale.
Vous devez calculer la moyenne de travailleuses et travailleurs par période de paye.
En tant qu’employeur, vous devez réaliser des travaux d’équité salariale dans votre entreprise en fonction du nombre de travailleuses et travailleurs.
Une fois vos travaux d’équité salariale réalisés, vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise tous les 5 ans.
Vous devez déclarer si vos travaux d’équité salariale ont été fait ou non sur la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).
La CNESST a un programme de vérification pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations en équité salariale.

Les bonnes pratiques recensées traitent de plusieurs des étapes à effectuer lors de travaux d'équité salariale ainsi que de la réflexion et du processus entourant la mise en place de tels travaux. Ce document se veut donc un outil destiné à toute personne s'intéressant de près ou de loin à l'équité salariale.