Registre des titulaires de permis d’agence
Le registre des titulaires de permis d’agence permet de connaître la liste des agences détentrices d’un permis de la CNESST ainsi que le statut de leur permis.
Une agence doit apparaître dans le registre pour avoir le droit d’offrir les services suivants :
- location de personnel
- recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Selon leur statut, certaines agences qui paraissent dans ce registre pourraient ne pas avoir droit d’offrir ces services. Les agences sont responsables de s’assurer que les informations qui figurent dans ce registre sont conformes. Autrement, elles doivent en informer la CNESST sans délai.
Consulter le registre des titulaires de permis d’agence
Statuts possibles
Valide
L’agence détient un permis valide de la CNESST. Elle peut exercer ses activités en toute légalité.
Suspendu, révoqué, révoqué à la demande de l’agence ou expiré
Si l’agence n’apparait pas au registre, ou si l’un de ces statuts est inscrit, l’agence n’a plus le droit d’offrir ses services de location de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.
Trouver une agence dans le registre
Pour savoir si une agence détient un permis valide de la CNESST, vous pouvez faire une recherche dans le registre de 2 façons.
1. Par titulaire de permis
Pour faire une recherche par titulaire de permis, vous avez besoin des informations suivantes :
- nom du titulaire du permis ou d’un autre nom utilisé
- numéro de permis de l’agence
- numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de l’agence
2. Par région ou catégorie de permis
Une recherche par région ou par catégorie de permis peut aussi se faire à l’aide :
- d’un code postal
- d’une région
- de la catégorie de permis