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Registre des titulaires de permis d’agence

Le registre des titulaires de permis d’agence permet de connaître la liste des agences détentrices d’un permis de la CNESST ainsi que le statut du permis. 

Une agence doit apparaître dans le registre pour avoir le droit d’offrir les services suivants :

  • location de personnel
  • recrutement de travailleurs étrangers temporaires 

Selon leur statut, certaines agences qui paraissent dans ce registre pourraient ne pas avoir droit d’offrir de tels services. Les agences sont responsables de s’assurer que les informations qui figurent dans ce registre sont conformes. Autrement, elles doivent en informer la CNESST sans délai.

Consulter le registre des titulaires de permis d’agence

Statuts possibles

Le statut d’une agence qui détient un permis valide de la CNESST, et donc qui peut exercer ses activités en toute légalité, sera :

  • Valide

Si l’entreprise n’apparait pas au registre, ou si l’un des statuts suivants est inscrit, cette dernière n’a plus le droit d’offrir ses services de location de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires 

  • Suspendu
  • Révoqué
  • Révoqué à la demande de l’agence
  • Expiré
  • Non renouvelé 

Deux modes de recherche

La recherche peut se faire par titulaire de permis à l’aide :

  • du nom du titulaire du permis ou d’un autre nom utilisé
  • du numéro de permis de l’entreprise
  • de son NEQ (numéro d’entreprise du Québec)

Elle peut aussi se faire par région ou catégorie de permis à l’aide :

  • d’un code postal
  • d’une région
  • de la catégorie de permis 

Lois et règlements

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