Comment obtenir un permis d’agence
Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent avoir un permis valide délivré par la CNESST pour exercer leurs activités.
Procédure pour obtenir un permis d’agence
Les demandes pour obtenir un permis d’agence doivent se faire dans MonEspace CNESST.
Si votre inscription est déjà faite, vous devez :
- vous rendre dans MonEspace CNESST et faire une demande d’obtention de permis
- respecter les conditions de délivrance du permis
- transmettre votre attestation de Revenu Québec à la CNESST
Si vous n’avez pas accès à MonEspace CNESST, communiquez avec nous.
Note
Dès que vous embauchez un travailleur dans votre agence, comme tout employeur qui embauche au moins une travailleuse ou un travailleur, vous devez procéder à votre inscription à la CNESST.
Précisions concernant le permis
Si votre entreprise fait à la fois du placement de personnel et du recrutement de travailleurs étrangers temporaires, vous avez besoin de 2 permis :
- un permis d’agence de placement de personnel
- un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Le ou les permis vous seront délivrés sans date d’expiration et seront considérés comme valides tant que les conditions du maintien du permis seront respectées.
Coût du permis
Le coût du permis en 2025 est de 1 065 $.
Le coût d’un permis est payable en un versement annuel, à la date anniversaire d’entrée en vigueur du permis. Le montant est non remboursable, sauf si la demande de permis est refusée et que vous avez déjà fait un versement.
Le coût du permis est indexé le 1er janvier de chaque année selon l’indice des prix à la consommation.
Modalités de versement
Premier versement
- Le premier versement sera facturé sur l’état de compte suivant votre demande d’obtention de permis. Vous devrez le payer pour qu’un permis vous soit délivré.
Versements annuels suivants
- Les versements annuels suivants vous seront facturés sur l’état de compte précédant la date anniversaire d’entrée en vigueur de votre permis. Vous devrez les payer avant cette date pour qu’il demeure valide.
Consulter ou modifier votre dossier
En tant qu’agence, vous devez aviser sans délai la CNESST de toute modification aux renseignements exigés pour obtenir un permis. Vous devez aussi l’informer de tout changement à votre situation pouvant avoir une incidence sur la validité du permis, ou d’un changement de personne répondante.
Vous pouvez consulter ou modifier votre dossier en lien avec votre permis dans MonEspace CNESST, ou en communiquant avec nous par téléphone.