Maintien d’un permis d’agence

Le titulaire d’un permis d'agence de placement de personnel ou d'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires  doit se conformer à certaines exigences prévues par le Règlement sur les agences de placement de personnel et sur les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour en assurer la validité.

Conditions à respecter pour assurer le maintien de votre permis

Une fois que vous avez obtenu votre permis, vous devez :

• respecter toutes les conditions de délivrance de permis
• afficher votre permis ou une copie dans un endroit visible de votre siège social et dans chacun de vos établissements
• indiquer le numéro de votre permis sur tout document utilisé dans le cadre de vos activités, par exemple sur vos factures, vos contrats, votre site Web ou vos publicités
• détenir une attestation de Revenu Québec valide en tout temps
  • Une entente conclue avec Revenu Québec permet à la CNESST d’échanger des renseignements concernant votre dossier fiscal conformément à l’article 69.8 de la Loi sur l’administration fiscale
• aviser sans délai la CNESST de toute modification et de tout changement pouvant affecter la délivrance ou la validité de votre permis
• répondre à toute demande de la CNESST en ce qui concerne les renseignements et les documents qui sont transmis
• rappeler les obligations en matière de santé et de sécurité du travail aux entreprises clientes chez lesquelles des travailleuses et travailleurs sont affectés
• remettre à la travailleuse ou au travailleur, au moment de son affectation dans une entreprise cliente :
  • un document qui décrit ses conditions de travail et qui indique le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente. La CNESST propose 2 modèles  :
    • Modèle pour les agences de placement de personnel (Word)
    • Modèle pour les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Word)
  • le dépliant Ce que vous devez savoir en matière de travail, qui explique les droits des travailleuses et travailleurs et les obligations des employeurs en matière de travail
• conserver pour une période de 6 ans  :
  • les contrats conclus avec chacune des entreprises clientes et les factures en lien avec ces contrats
  • pour les agences de placement de personnel  :
    • le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente pour chacun des travailleurs affectés dans une entreprise cliente
    • le nombre d’heures de travail par jour et par semaine pour chacun des travailleurs affectés dans une entreprise cliente