Exigences réglementaires pour les agences de placement et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

L'agence de placement de personnel ou l'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires titulaire d’un permis délivré par la CNESST doit se conformer à certaines exigences prévues par le Règlement sur les agences de placement de personnel et sur les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.

Une fois que vous avez obtenu votre permis, vous devez  :

• respecter toutes les conditions de délivrance de permis
• afficher votre permis ou une copie dans un endroit visible de votre siège social et dans chacun de vos établissements
• indiquer le numéro de votre permis sur tout document utilisé dans le cadre de vos activités, par exemple sur vos factures, vos contrats, votre site Web ou vos publicités
• détenir une attestation de Revenu Québec valide en tout temps
  • Une entente conclue avec Revenu Québec permet à la CNESST d’échanger des renseignements concernant votre dossier fiscal conformément à l’article 69.8 de la Loi sur l’administration fiscale
• aviser sans délai la CNESST de toute modification et de tout changement pouvant affecter la délivrance, la validité ou le renouvellement de votre permis
• répondre à toute demande de la CNESST en ce qui concerne les renseignements et les documents qui sont transmis
• rappeler les obligations en matière de santé et de sécurité du travail aux entreprises clientes chez lesquelles des travailleuses et travailleurs sont affectés
• remettre à la travailleuse ou au travailleur, au moment de son affectation dans une entreprise cliente :
  • un document qui décrit ses conditions de travail et qui indique le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente. La CNESST propose 2 modèles  :
    • Modèle pour les agences de placement de personnel (Word)
    • Modèle pour les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Word)
  • le dépliant Ce que vous devez savoir en matière de travail, publié par la CNESST, qui explique les droits des travailleuses et travailleurs et les obligations des employeurs en matière de travail
• conserver pour une période de 6 ans  :
  • les contrats conclus avec chacune des entreprises clientes et les factures en lien avec ces contrats
  • pour les agences de placement de personnel  :
    • le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente pour chacun des travailleurs affectés dans une entreprise cliente
    • le nombre d’heures de travail par jour et par semaine pour chacun des travailleurs affectés dans une entreprise cliente