Aller au contenu principal

Exigences réglementaires pour les agences de placement et de recrutement

L'agence de placement de personnel ou l'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires titulaire d’un permis délivré par la CNESST doit se conformer à certaines exigences prévues par le Règlement sur les agences de placement de personnel et sur les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.

Une fois que vous avez obtenu votre permis, vous devez  :

  • afficher votre permis ou une copie dans un endroit visible de votre siège social et dans chacun de vos établissements
  • indiquer le numéro de votre permis sur tout document utilisé dans le cadre de vos activités, par exemple sur vos factures, vos contrats, votre site Web ou vos publicités
  • aviser sans délai la CNESST de toute modification et de tout changement pouvant affecter la délivrance, la validité ou le renouvellement de votre permis
  • répondre à toute demande de la CNESST en ce qui concerne les renseignements et les documents qui sont transmis
  • rappeler les obligations en matière de santé et de sécurité du travail aux entreprises clientes chez lesquelles des travailleuses et travailleurs sont affectés
  • remettre à la travailleuse ou au travailleur, au moment de son affectation dans une entreprise cliente :
  • conserver pour une période de 6 ans  :
    • les contrats conclus avec chacune des entreprises clientes et les factures en lien avec ces contrats
    • pour les agences de placement de personnel  :
      • le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente pour chacun des travailleurs affectés dans une entreprise cliente
      • le nombre d’heures de travail par jour et par semaine pour chacun des travailleurs affectés dans une entreprise cliente

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile ?
Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse.