Permis obligatoire pour les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit obligatoirement avoir un permis valide délivré par la CNESST pour exercer ses activités au Québec. Autrement, elle est passible d’une amende allant de 600 $ à 6 000 $. En cas de récidive, le montant passe de 1 200 $ à 12 000 $.

Qui doit avoir un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires?

Vous devez avoir un permis si vous offrez à une entreprise cliente des services liés au recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Ces services sont, par exemple  :

• recruter, pour le compte d’une entreprise cliente, un travailleur étranger temporaire qui est à l’extérieur du pays ou qui séjourne déjà au Québec
• agir, pour le compte d'une entreprise cliente, comme représentant ou intermédiaire en accompagnement de démarches administratives ou juridiques pour recruter un travailleur étranger temporaire
• accompagner une entreprise cliente dans les étapes de recrutement comme :
  • sélectionner un travailleur étranger temporaire
  • obtenir les autorisations d’embauche
  • obtenir les documents d’immigration ou les documents requis pour le séjour de la travailleuse ou du travailleur au Québec

Vous pouvez consulter le registre des titulaires d’un permis d’agence.

Le permis n’est pas obligatoire pour  :

• une personne, un ministère ou un organisme public visé à l’un des articles 4 à 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
• une municipalité, une communauté métropolitaine ou une société d’économie mixte visée par la Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal
• une société de transport en commun