Obligations des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Dans le cadre de ses activités de recrutement, une agence doit s’assurer de faire affaire avec des intermédiaires et des partenaires dont les pratiques sont conformes au Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.
Elle doit notamment s’assurer que, parmi son personnel, toute personne qui conseille, assiste ou représente une autre personne relativement à une demande d’immigration détient la reconnaissance requise conformément aux dispositions du Règlement sur les consultants en immigration.
Les droits des travailleurs étrangers temporaires doivent être protégés par tous les intervenants. Une agence québécoise pourrait être tenue responsable des agissements frauduleux et illicites d’un intermédiaire, même s’il est établi hors du Québec.
Important
Une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit détenir un permis obligatoire valide délivré par la CNESST pour exercer ses activités au Québec.
Il est interdit à un employeur ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires de :
- demander à un travailleur étranger temporaire de lui confier la garde de documents ou de biens personnels, par exemple, son passeport, son permis de travail, son téléphone, etc.
- exiger d’un travailleur étranger temporaire des frais de recrutement sauf ceux autorisés par un programme gouvernemental canadien
Comme toute autre entreprise, une agence de recrutement de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires doit respecter ses obligations en matière d'équité salariale. Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires doivent être inclus dans le calcul du nombre de travailleuses et travailleurs de l’entreprise qui les embauche et dans ses travaux d’équité salariale, s’il y a lieu.
De leur côté, les travailleuses et travailleurs étrangers ont les mêmes droits et obligations que l’ensemble des travailleurs québécois en ce qui concerne l’équité salariale.
Remarque
Depuis le 6 avril 2022, si l’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires recommande une personne pour qu’elle effectue des tâches chez un particulier en tant que travailleuse ou travailleur domestique pendant au moins, selon le cas :
- 420 heures sur une période de 12 mois
- 30 heures par semaine sur une période de 7 semaines consécutives,
le particulier qui l’emploie doit s’inscrire à la CNESST en tant qu’employeur.