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Dossier d’expérience

Dossier pour chaque activité de l’entreprise qui contient l’historique de la masse salariale, de la juridiction et des réclamations faites par les travailleuses et travailleurs en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le numéro du dossier d'expérience est un code à 8 caractères débutant généralement par le chiffre 7. Un employeur peut avoir plusieurs dossiers d'expérience et un numéro spécifique est attribué à chacun d'eux.