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Travailleuses et travailleurs de moins de 18 ans

Les travailleuses et travailleurs de moins de 18 ans ont les mêmes droits et obligations que l’ensemble des travailleurs. Ils sont aussi protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Quand un employeur embauche des travailleurs de moins de 18 ans dans son entreprise, certaines conditions s’appliquent selon leur âge et leur situation.

Droits et obligations des employeurs

Les droits et obligations des employeurs sont les mêmes envers les jeunes travailleurs qu’envers les travailleuses et travailleurs en général. Ils doivent notamment prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des jeunes travailleurs, qui sont plus à risque de subir un accident du travail. Par exemple, les employeurs doivent :

Ils ne peuvent pas demander à une personne mineure de faire un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de :

  • compromettre son éducation
  • nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral

Attention!

Des particularités s’appliquent à l’horaire de travail d’un enfant de 16 ans ou moins.

Autorisation parentale

Pour faire travailler un jeune de moins de 14 ans, l’employeur doit obtenir une autorisation de travail écrite d’un de ses parents ou de son tuteur. Il doit conserver cette autorisation pendant 3 ans comme s’il s’agissait d’une mention au registre de son entreprise.

Lois et règlements

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