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Stagiaires

Les stagiaires peuvent effectuer un stage pédagogique, probatoire, de formation, de recyclage ou de perfectionnement payé dans le cadre de leur travail. Le stage peut être effectué pour exercer un emploi ou une nouvelle tâche dans un emploi. Cela peut aussi être une période d’essai ou un stage au début d’un emploi exigé par l’employeur. Dans la majorité des cas, l’employeur doit payer le stagiaire durant ces périodes.

Ces catégories de stagiaires sont visées par l’ensemble des lois qui sont appliquées par la CNESST.

La CNESST donne la possibilité aux employeurs d’accueillir comme stagiaire une travailleuse ou un travailleur victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, l’employeur doit :

Important

Pour ce qui est de la protection des stagiaires en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, des conditions s’appliquent.

Des conditions s’appliquent également pour les stagiaires lors du calcul de la taille d’une entreprise lors de l’exercice d’équité salariale.

Exceptions aux normes du travail pour les stagiaires étudiants

Les conditions de travail prévues à la Loi sur les normes du travail s’appliquent aux stagiaires étudiants sauf dans les situations suivantes :

  • l’étudiante ou l’étudiant qui travaille au cours de l’année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d’enseignement et dans le cadre d’un programme d’initiation au travail approuvé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Cependant, il est visé par les dispositions en lien avec :
  • les stagiaires dans le cadre d’un programme de formation professionnelle reconnu par une loi (par exemple, les stagiaires du Barreau, les stagiaires en comptabilité, etc.). Ces stagiaires sont visés par la majorité des dispositions de la Loi sur les normes du travail sauf pour le droit au salaire minimum et le droit aux vacances annuelles dont ils sont exclus.
  • la personne qui travaille dans le cadre de mesures ou de programmes d'aide à l'emploi, qui prévoient des stages d'exploration en milieu de travail visant à préciser l'orientation professionnelle ou à appuyer l'intégration dans un emploi ou la préparation pour l'emploi, est exclue de la Loi sur les normes du travail. Cette exception vaut pour les 4 premières semaines de chacun de ces stages.

Information complémentaire

La Loi sur l’équité salariale ne s’applique pas à certains-es étudiants-es qui travaillent dans une institution d’enseignement ni à certains stagiaires qui effectuent un stage dans un cadre de formation professionnelle reconnu par la loi.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la section Calculer le nombre de travailleuses et de travailleurs.

Lois et règlements

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