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Stagiaires

Les stagiaires peuvent effectuer un stage pédagogique, probatoire, de formation, de recyclage ou de perfectionnement payé dans le cadre de leur travail. Le stage peut être effectué pour exercer un emploi ou une nouvelle tâche dans un emploi. Cela peut aussi être une période d’essai ou un stage au début d’un emploi exigé par l’employeur. Dans la majorité des cas, l’employeur doit payer le stagiaire durant ces périodes.

Ces catégories de stagiaires sont visées par l’ensemble des lois qui sont appliquées par la CNESST.

Certaines conditions s’appliquent pour la protection des stagiaires en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle au cours du stage et dans le calcul de la taille d’une entreprise lors de l’exercice d’équité salariale.

La CNESST donne la possibilité aux employeurs d’accueillir comme stagiaire une travailleuse ou un travailleur victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, l’employeur doit :

Exceptions aux normes du travail pour les stagiaires étudiants

Les conditions de travail prévues à la Loi sur les normes du travail s’appliquent aux stagiaires étudiants sauf dans les situations suivantes :

  • l’étudiante ou l’étudiant qui travaille au cours de l’année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d’enseignement et dans le cadre d’un programme d’initiation au travail approuvé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Cependant, il est visé par les dispositions en lien avec :
  • les stagiaires dans le cadre d’un programme de formation professionnelle reconnu par une loi (par exemple, les stagiaires du Barreau, les stagiaires en comptabilité, etc.). Ces stagiaires sont visés par la majorité des dispositions de la Loi sur les normes du travail sauf pour le droit au salaire minimum et le droit aux vacances annuelles dont ils sont exclus.
  • la personne qui travaille dans le cadre de mesures ou de programmes d'aide à l'emploi, qui prévoient des stages d'exploration en milieu de travail visant à préciser l'orientation professionnelle ou à appuyer l'intégration dans un emploi ou la préparation pour l'emploi, est exclue de la Loi sur les normes du travail. Cette exception vaut pour les 4 premières semaines de chacun de ces stages.

Information complémentaire

La Loi sur l’équité salariale ne s’applique pas à certains-es étudiants-es qui travaillent dans une institution d’enseignement ni à certains stagiaires qui effectuent un stage dans un cadre de formation professionnelle reconnu par la loi.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la section Calculer le nombre de travailleuses et de travailleurs.

Entente de stage

Pour assurer le bon déroulement d’un stage, la CNESST recommande d’établir avant le début du stage les rôles et les responsabilités de l’étudiant, de l’employeur et de l’établissement d’enseignement ou du centre de services scolaire.

Rôle du stagiaire

Dans son milieu de stage, l’étudiant ou l’étudiante a la responsabilité de :

  • prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et celles des autres travailleurs
  • participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accident sur les lieux de travail
  • s’engager à porter les équipements de protection individuelle propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans son milieu de travail
  • refuser d’exécuter une tâche s’il juge qu’elle comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un autre
  • aviser, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage chez son employeur de tout incident ou accident le concernant

Rôle de l’employeur

Pour accompagner et protéger les stagiaires, l’employeur a la responsabilité de :

  • nommer une ou un superviseur de stage dans l’entreprise et s’assurer qu’il forme et supervise le stagiaire dès le début de son stage
  • faire respecter les consignes de stage
  • fournir gratuitement les équipements de protection individuelle et les équipements de protection collective nécessaires aux tâches effectuées par le stagiaire (sauf si les équipements sont fournis par l’établissement d’enseignement)
  • s’engager à donner au stagiaire un environnement de travail sain et sécuritaire

Rôle de l’établissement d’enseignement ou du centre de services scolaire

Lors du stage de l’un de ces étudiants, l’établissement d’enseignement ou le centre de services scolaire a la responsabilité de :

  • mettre sur pied, en collaboration avec le superviseur de stage de l’entreprise, un plan d’accueil et de formation pour le stagiaire
  • obtenir de l’employeur une description des tâches qui seront effectuées par le stagiaire
  • mettre fin au stage si les mesures de santé et de sécurité ne sont pas respectées par l’employeur ou par le stagiaire
  • choisir le milieu de stage en le visitant pour s’assurer que le lieu de travail est sain et sécuritaire
  • évaluer, en collaboration avec le superviseur de stage de l’entreprise, si le stagiaire maîtrise les connaissances requises et les pratiques recommandées pour les tâches effectuées lors de son stage

Lois et règlements

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