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Stagiaires

Les stagiaires peuvent réaliser un stage pédagogique, probatoire, de formation, de recyclage ou de perfectionnement payé dans le cadre de leur travail. Le stage peut être effectué pour exercer un emploi ou une nouvelle tâche dans un emploi. Il peut aussi être une période d’essai ou un stage au début d’un emploi exigé par l’employeur. Dans la majorité des cas, l’employeur doit payer le stagiaire durant ces périodes.

Ces catégories de stagiaires sont visées par l’ensemble des lois qui sont appliquées par la CNESST et bénéficient d’une protection.

La CNESST donne la possibilité aux employeurs d’accueillir comme stagiaire une travailleuse ou un travailleur victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, l’employeur doit :

Important

La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail entrera en vigueur le 24 août 2022. Cette loi accordera notamment :

  • de nouveaux droits en matière de congés de courte durée ou en cas de harcèlement psychologique ou sexuel
  • une protection contre des représailles qui pourraient être faites par un employeur et, selon le cas, par un établissement d’enseignement ou un ordre professionnel, si le stagiaire exerce un droit prévu dans la loi

Exceptions aux normes du travail pour les stagiaires étudiants

Les conditions de travail prévues à la Loi sur les normes du travail s’appliquent aux stagiaires étudiants sauf dans les situations suivantes :

  • l’étudiante ou l’étudiant qui travaille au cours de l’année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d’enseignement et dans le cadre d’un programme d’initiation au travail approuvé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Cependant, il est visé par les dispositions en lien avec :
  • les stagiaires dans le cadre d’un programme de formation professionnelle reconnu par une loi (par exemple, les stagiaires du Barreau, les stagiaires en comptabilité, etc.). Ces stagiaires sont visés par la majorité des dispositions de la Loi sur les normes du travail sauf pour le droit au salaire minimum et le droit aux vacances annuelles dont ils sont exclus.
  • la personne qui travaille dans le cadre de mesures ou de programmes d'aide à l'emploi, qui prévoient des stages d'exploration en milieu de travail visant à préciser l'orientation professionnelle ou à appuyer l'intégration dans un emploi ou la préparation pour l'emploi, est exclue de la Loi sur les normes du travail. Cette exception vaut pour les 4 premières semaines de chacun de ces stages.

Note

Les stagiaires étudiants peuvent bénéficier de la protection des stagiaires s’ils sont victimes d’un d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Particularités en lien avec la Loi sur l’équité salariale

La Loi sur l’équité salariale ne s’applique pas à certaines étudiantes ou étudiants qui travaillent dans une institution d’enseignement ni à certains stagiaires qui effectuent un stage dans un cadre de formation professionnelle reconnu par la loi.

Des conditions s’appliquent pour les stagiaires lors du calcul de la taille d’une entreprise lors de l’exercice d’équité salariale.

Lois et règlements

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