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Stages payés

Les stagiaires sont considérés comme des travailleuses ou des travailleurs lorsque le stage en milieu de travail est payé. Les stagiaires payés ont donc généralement les mêmes droits en ce qui concerne les normes du travail. Les stagiaires payés sont protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pendant leur stage.

Les stagiaires payés sont également protégés par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail lorsqu’ils effectuent un stage :

  • pour l’obtention d’un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel
  • dans le cadre d’un programme d’études ou de formation offert par un établissement d’enseignement.

En matière de santé et de sécurité du travail, l’établissement d’enseignement est considéré comme l’employeur des étudiantes et des étudiants qui réalisent un stage dans le cadre d’un programme d’études ou de formation.

Exceptions applicables à certains stagiaires payés

Particularités en lien avec la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne s’applique pas complètement pour certains stagiaires payés :

  • les stagiaires qui travaillent dans le cadre d’un programme de formation professionnelle reconnu par une loi, par exemple les stagiaires du Barreau et les stagiaires en comptabilité. Ces stagiaires n’ont pas droit au salaire minimum ni aux vacances annuelles. Ils sont protégés par les autres dispositions de la Loi sur les normes du travail.
  • l’étudiante ou l’étudiant qui travaille au cours de l’année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d’enseignement et dans le cadre d’un programme d’initiation au travail approuvé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Cet étudiant est protégé par les dispositions de la Loi sur les normes du travail uniquement en lien avec :
  • les stagiaires qui travaillent dans le cadre de mesures ou de programmes d'aide à l'emploi qui prévoient des stages d'exploration en milieu de travail visant à préciser l'orientation professionnelle ou à appuyer l'intégration dans un emploi ou la préparation pour l'emploi. Ces stagiaires sont totalement exclus de la Loi sur les normes du travail pendant les 4 premières semaines du stage.

Particularités en lien avec la Loi sur l’équité salariale

La Loi sur l’équité salariale s’applique aux stagiaires payés, à l’exception :

  • des stagiaires qui effectuent un stage dans le cadre d’une formation professionnelle reconnue par la loi
  • des étudiantes ou étudiants qui travaillent pendant l’année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d’enseignement pour intégrer l’expérience pratique à la formation théorique
  • des étudiantes ou étudiants qui travaillent dans leur domaine d’études dans l’institution d’enseignement où ils étudient.

Ces stagiaires ne seront pas inclus dans le calcul du nombre de travailleuses et travailleurs par l’employeur, ni dans les travaux d’équité salariale (exercice initial d’équité salariale et évaluation du maintien de l’équité salariale).

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