Convention de partage des pourboires
Les travailleuses et travailleurs peuvent s’entendre sur la façon de répartir les pourboires. Cette entente, qu’on désigne comme étant la « convention de partage des pourboires », peut être verbale ou écrite.
L’employeur ne peut pas imposer un partage des pourboires dans son établissement ni intervenir dans la mise en place d’une convention de partage des pourboires. La convention de partage des pourboires doit être établie par consentement libre et volontaire des travailleurs qui rendent les services pour lesquels des pourboires sont versés. Cependant, les travailleurs peuvent demander à l’employeur d’en assurer l’application et de répartir les pourboires entre ceux visés par la convention.
Un travailleur qui est embauché dans un établissement où existe une convention de partage des pourboires doit la respecter. La participation à la convention de partage des pourboires peut être une condition d’embauche.
Créer une convention de partage des pourboires
Pour créer une convention de partage des pourboires gagnante, les travailleurs devraient établir les conditions de la convention de façon précise. Voici les principaux points à clarifier :
- le pourcentage des pourboires consenti par les travailleurs aux autres travailleurs de l’établissement, s’il y a lieu
- le nom du responsable qui redistribuera les pourboires
- la fréquence de redistribution des pourboires (ex. : chaque jour, semaine ou période de paye)
- la durée de la convention
- le nom et la fonction des participantes et participants
La CNESST rend disponible un modèle de convention de partage des pourboires. La convention s’applique seulement si la majorité (50 % + 1) des travailleurs accepte et signe la convention. Seuls les travailleurs peuvent la modifier.