Pourboire et convention de partage
Le pourboire est un montant versé par un client en appréciation d’un service rendu par une travailleuse ou un travailleur. Il appartient au travailleur qui a rendu le service, quel que soit son salaire ou le type de service rendu.
Le pourboire est versé directement au travailleur lorsque le client lui remet en main propre. Il peut aussi être versé indirectement si :
- une convention de partage des pourboires existe
- l'employeur perçoit le pourboire pour le travailleur dans l'une ou l'autre de ces circonstances :
- Le client paye par carte de crédit ou par carte de débit en utilisant un terminal.
- Le client paye à l’employeur des frais de service ajoutés à la facture.
Convention de partage des pourboires
Les travailleuses et travailleurs qui ont droit au pourboire peuvent s’entendre sur la façon de le répartir. Cette entente se nomme la « convention de partage des pourboires ». Elle peut être verbale ou écrite.
La convention de partage des pourboires doit être établie par consentement libre et volontaire des travailleurs qui ont droit au pourboire. Elle s’applique seulement si la majorité (50 % + 1) des travailleurs accepte la convention.
L’employeur ne peut pas imposer un partage des pourboires ni intervenir dans la mise en place d’une convention de partage des pourboires. Si les travailleurs ont mis en place une convention de partage des pourboires, l’employeur doit s’y conformer. Cependant, il peut en assurer l’application et répartir les pourboires entre ceux visés par la convention si les travailleurs lui demandent.
Un nouveau travailleur qui a droit au pourboire doit respecter la convention de partage en vigueur là où il travaille. La participation à cette convention peut être une condition d’embauche.
Créer une convention de partage des pourboires
Pour créer une convention de partage des pourboires gagnante, les travailleurs devraient établir les conditions de la convention de façon précise. Voici les principaux points à clarifier :
- le pourcentage des pourboires accordé par les travailleurs qui ont droit au pourboire aux autres travailleurs de l’établissement, s’il y a lieu
- le nom de la personne responsable de redistribuer les pourboires
- la fréquence de redistribution des pourboires, par exemple chaque jour, semaine ou période de paye
- la durée de la convention
- le nom et la fonction des participantes et participants
Outil pour vous soutenir
Utilisez notre modèle de convention de partage des pourboires.
Perception du pourboire par l’employeur
L’employeur n’a pas le droit de conserver une partie ou la totalité des pourboires, même comme mesure disciplinaire, par exemple si la caisse ne balance pas ou si un travailleur a cassé une assiette dans le cadre de son travail.
Il ne peut pas remettre le pourboire complètement ou en partie à une autre personne que celle qui a rendu le service.
Si l’employeur perçoit le pourboire, il doit le remettre entièrement au travailleur qui a donné le service, que le pourboire soit donné en argent comptant ou par carte, en utilisant un terminal.