Disparités salariales

Un employeur ne peut pas offrir à une travailleuse ou un travailleur un salaire horaire plus bas que celui qu’il accorde à son personnel qui effectue les mêmes tâches dans le même établissement uniquement sur la seule base de son statut d’emploi, par exemple parce que cette personne travaille habituellement moins d’heures par semaine. Cette disparité salariale est interdite aux employeurs et aux agences de placement de personnel par la Loi sur les normes du travail.

Le statut d’emploi d’une travailleuse ou d’un travailleur peut être, par exemple, celui d’employé à temps plein, à temps partiel, sur appel, permanent ou occasionnel. 

Un employeur pourrait justifier qu’il offre un salaire horaire différent à des personnes qui font les mêmes tâches dans le même établissement si des distinctions sont fondées, par exemple, sur l’ancienneté ou l’expérience. 

Si une travailleuse ou un travailleur croit vivre une situation de disparité salariale uniquement en raison de son statut d’emploi, il est possible de déposer une plainte liée au salaire.

Exemple de disparité  salariale

Maxime et Charles commencent le même emploi le même jour dans le même établissement. Leur employeur verse à Maxime un salaire moins élevé que celui de Charles, uniquement parce que Maxime travaille à temps partiel, alors que Charles travaille à temps plein.

Exemple qui ne constitue pas une disparité  salariale

Maxime et Charles occupent le même emploi dans le même établissement. Leur employeur verse à Maxime un salaire moins élevé que celui de Charles parce que ce dernier a plus d’ancienneté et d’expérience que Maxime.