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Le rôle de la CNESST en équité salariale

La CNESST joue 2 rôles dans l’application de la Loi sur l’équité salariale (LES).

Accompagnement

Notre objectif est d’accompagner les employeurs ainsi que les travailleuses et travailleurs en les sensibilisant et en les informant sur l’équité salariale. Nous assistons les employeurs pour atteindre l’équité salariale dans leurs entreprises et respecter leurs obligations. Nous aidons également les travailleuses et travailleurs à faire respecter leurs droits et à savoir quoi faire quand ils ne sont pas respectés.

Pour appuyer notre objectif, nous produisons divers outils et offrons des formations. Nous développons aussi des partenariats avec plusieurs acteurs du monde du travail. Nous offrons aussi une assistance spécialisée par téléphone.

Application de la Loi

Quand nous recevons une plainte en équité salariale, nous faisons d’abord une enquête. C’est à partir des faits recueillis pendant l’enquête que nous décidons des mesures qui doivent être appliquées, si nécessaire.

Nous intervenons également sur demande quand il y a un différend dans un comité d’équité salariale pour régler le conflit.

Dans les deux cas, nous offrons la médiation aux parties. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, nous rendrons alors une décision.

Si vous pensez qu’une décision rendue dans votre dossier n’est pas satisfaisante, vous pouvez aller en appel au Tribunal administratif du travail. La CNESST peut également rapporter au Tribunal que les mesures imposées par une décision n’ont pas été appliquées dans les délais ou de la bonne façon.

Si le programme de vérification de la CNESST révèle qu’une entreprise ne respecte pas ses obligations d’équité salariale, celle-ci devra se conformer à la décision rendue par la CNESST. L’entreprise fautive aura son nom publié sur le site Web de la CNESST dans la liste des employeurs contrevenants et s’expose à des poursuites pénales entraînant une amende de 1 000 à 45 000 $.

Lois et règlements

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