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Vêtement ou uniforme de travail

Les travailleuses et travailleurs peuvent devoir porter des vêtements précis pour faire leur travail. Par exemple, un pantalon noir. Lorsque l’employeur exige que ses travailleurs portent un vêtement précis, comme un uniforme, il doit fournir gratuitement ce vêtement aux membres de son personnel payés au salaire minimum.

Pour le travailleur qui est payé plus que le salaire minimum, l’employeur peut lui demander de payer pour l’achat ou l’entretien du vêtement. Après avoir payé ces frais, son salaire doit être égal ou plus élevé que le salaire minimum. Il doit toujours recevoir au moins le salaire minimum, déduction faite des dépenses liées à son vêtement. L’employeur devra avoir son autorisation écrite pour faire cette déduction sur sa paye.

Exemple 

Kym travaille dans une boutique et doit porter un chandail noir au travail. Son salaire est de 13,30 $ (le salaire minimum est de 13,10 $ l’heure depuis le 1er mai 2020). Son employeur ne peut pas lui enlever plus de 0,20 $ de l’heure (13,30 $ – 13,10 $ = 0,20 $) pour les frais d’achat ou d’entretien de son chandail noir, et ce, sur une période assez longue pour payer la totalité du vêtement sinon elle recevra moins que le salaire minimum.


Dans le cas d’un vêtement qui identifie clairement à l’entreprise, comme une veste avec un logo, l’employeur doit le fournir gratuitement à tous ses travailleurs, peu importe leur salaire. Dès qu’un vêtement a le logo de l’entreprise, il doit être fourni gratuitement.

Il est interdit à un employeur d’obliger son personnel à acheter des vêtements ou des accessoires dont il fait le commerce, même s’il les offre à un meilleur prix.

Lois et règlements

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