Frais de repas et d’hébergement
Des frais de repas et d’hébergement peuvent être retenus sur le salaire des travailleuses et des travailleurs si leurs conditions de travail font en sorte que leur employeur doit leur fournir les repas et l’hébergement, ou si ce dernier veille à ce que l’hébergement leur soit fourni.
Actuellement, le montant maximal qui peut être déduit est de :
- 2,37 $ par repas, jusqu’à un maximum de 30,91 $ par semaine
- 29,72 $ par semaine pour une chambre
- 53,47 $ par semaine pour un logement dont la chambre peut héberger 4 travailleurs ou moins
- 35,67 $ par semaine pour un logement dont la chambre peut héberger 5 travailleurs ou plus
Pour déduire ces montants, l’employeur n’a pas besoin d’obtenir l’autorisation écrite du travailleur.
Chaque travailleur hébergé dans une chambre d’une habitation doit avoir un lit et une commode et avoir accès à une toilette et à une douche ou un bain.
S’il est hébergé dans un logement d’au moins une chambre, il doit aussi avoir accès au moins à une laveuse et à une sécheuse et à une cuisine équipée d’un réfrigérateur, d’une cuisinière et d’un four à micro-ondes.
Il est interdit d’exiger d’autres frais liés à l’hébergement, comme l’accès à un salon ou à une pièce supplémentaire.
Particularité de l'aide familiale domestique
L’employeur ne peut pas exiger un montant d’argent pour la chambre et la pension d'une aide familiale domestique qui habite et prend ses repas chez lui.