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Travail des jeunes

Un employeur peut embaucher des travailleuses et des travailleurs de moins de 18 ans dans son entreprise, mais certaines conditions s’appliquent selon leur âge et leur situation. De plus, l’employeur ne peut pas demander à une personne mineure de faire un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de :

  • compromettre son éducation
  • nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral

Pour faire travailler un jeune de moins de 14 ans, l’employeur doit obtenir une autorisation écrite d’un de ses parents ou de son tuteur. Il doit conserver cette autorisation pendant 3 ans comme s’il s’agissait d’une mention au registre de son entreprise.

Présence à l’école

L’employeur d’un jeune qui est tenu d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique doit s’assurer que son horaire de travail ne l’empêche pas d’être en classe. Un jeune ne peut donc pas travailler pendant les heures de classe s’il :

  • a moins de 16 ans et n’a pas son diplôme de 5e secondaire
  • a 16 ans en cours d’année scolaire. Dans ce cas, il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire

Exemple de Nicolas 

Nicolas, qui a 16 ans au cours de son 4e secondaire, ne peut pas travailler pendant les heures de classe avant la fin de son année scolaire. Mais, une fois en 5e secondaire, il pourrait travailler pendant les heures de classe.

Il doit aussi s’assurer que son horaire de travail lui permet d’être chez lui entre 23 h et 6 h le lendemain, même la fin de semaine ou l’été, à moins qu’il ne soit plus obligé d’aller à l’école. Cette obligation ne s’applique pas si le jeune :

  • livre des journaux
  • crée ou interprète des œuvres dans les domaines artistiques suivants :
    • théâtre et théâtre lyrique
    • musique, danse et variétés
    • film, doublage et enregistrement d’annonces publicitaires
    • disque et autres modes d’enregistrement du son    
  • travaille pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, comme un camp de vacances ou un centre de loisirs, si les conditions de travail du jeune demandent qu’il loge sur les lieux de son travail et s’il ne doit pas aller à l’école le lendemain

Cependant, le jeune de moins de 16 ans qui doit aller à l’école peut garder des enfants, même après 23 h. La loi ne s’applique pas aux gardiens d’enfants qui font ce travail à l’occasion.

 

Aide-mémoire
Âge Conditions
Moins de 14 ans
  • Peut travailler si son parent ou son tuteur fournit une autorisation écrite à son employeur
Moins de 16 ans et sans diplôme de 5e secondaire
ou
Ayant atteint 16 ans dans l’année scolaire, mais tenu d’aller à l’école
  • Son horaire doit lui permettre d’être présent à l’école pendant les heures de classe
  • Son horaire doit lui permettre d’être chez lui entre 23 h et 6 h (sauf s’il livre des journaux, crée ou interprète des œuvres dans un domaine artistique, travaille dans un camp de vacances ou que ses conditions de travail demandent qu’il loge sur les lieux de son travail et qu’il ne doit pas aller à l’école le lendemain)
Moins de 18 ans sans obligation d’aller à l’école
  • Aucune restriction sur l’horaire de travail

Lois et règlements

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